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IRIS 2010-9:1/31

Islande

Résolution sur la protection de la liberté d’expression et d’information

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Páll Thórhallsson

Université de Reykjavik

Le 16 juin 2010, le Parlement islandais a adopté une résolution sur la protection de la liberté d’expression et d’information. Dans cette résolution, le gouvernement est invité à trouver des solutions pour renforcer la liberté d’expression, la protection des sources d’information et les informateurs. A cette fin, le gouvernement devra, entre autres, réexaminer le cadre législatif existant et y apporter certaines modifications ; étudier attentivement les législations des autres pays afin de déterminer quelles sont les meilleures pratiques qui pourraient être mises en application en Islande pour que le pays soit à la pointe dans ce domaine ; établir le plan d’action de l’Etat, notamment en ce qui concerne le domaine de la sécurité, dans le cadre de la mise en place de centres de données internationales en Islande. Le ministre de l’Education et de la Culture devra informer le parlement tous les trois mois des avancées relatives à la mise en place de cette résolution.

Lorsque, l’hiver dernier, cette proposition de résolution a été présentée au Parlement islandais par les membres de tous les partis, elle a éveillé un intérêt considérable au niveau international. Si l’on s’en réfère au rapport explicatif, cette résolution a pour ambition de faire de l’Islande un environnement attractif pour l’installation d’organes de presse et de médias internationaux, de jeunes entreprises (start-up) dans le secteur des nouveaux médias, d’organisations de défense des droits de l’homme et de centres de données informatiques. La mise en place de cette résolution renforcerait la démocratie, encouragerait une réforme nécessaire dans le pays et contribuerait à davantage de transparence. Cette résolution pourrait également promouvoir la position du pays au niveau international et stimuler son économie.

Cependant, un rapport publié par le comité parlementaire chargé de l’examen de cette résolution fait état d’un point de vue beaucoup plus modéré. Le comité précise, en effet, que la résolution visant à donner à l’Islande un rôle majeur dans la protection de la liberté d’expression en garantissant que les lois internationales ne seraient pas applicables dans les centres de données informatiques du pays doit être étudiée de manière plus approfondie. Ce rapport laisse à penser également que l’Islande cherche à regagner la confiance des pays voisins depuis la crise financière qui a frappé la nation en 2008. L’Islande doit tenir compte des autres pays et des conventions internationales qui la lient. Selon ce rapport, l’une des leçons que l’Islande a tiré de la crise financière de 2008, c’est que vouloir exceller trop rapidement dans un domaine peut s’avérer extrêmement risqué. Avant de se lancer plus avant dans ce projet, le gouvernement doit être suffisamment préparé. Il n’y a, par exemple, aucune équipe de réaction en informatique dans le pays. Les liaisons par câble avec l’Europe peuvent parfois être instables également. L’Islande n’a aucun pouvoir d’action lui permettant de s’impliquer dans les lois en matière de diffamation des autres pays. En outre, le pays n’a pas vocation à créer une zone refuge où les lois internationales ne seraient pas applicables.

références
Þingsályktun um að Ísland skapi sér afgerandi lagalega sérstöðu varðandi vernd tjáningar- og upplýsingafrelsis IS
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12684
 
  Résolution du parlement sur la mise en place en Islande d’un cadre juridique unique relatif à la protection de la liberté d’expression et d’information