OBS IRIS Merlin
english francais deutsch

IRIS 2010-9:1/28

Royaume Uni

Le régulateur passe en revue les programmes parrainés par le Gouvernement écossais

print add to caddie Word File PDF File

Tony Prosser

School of Law, Université de Bristol

L’Ofcom, régulateur des communications britanniques, a passé en revue 57 programmes diffusés sur STV (la chaine commerciale écossaise) et parrainés par le Gouvernement écossais ; en effet, la presse a publié des allégations selon lesquelles ce dernier aurait influencé le contenu de la programmation. Ces allégations mentionnaient trois émissions (les programmes Homecoming), parrainées par un journal écossais et Homecoming Scotland. Cette initiative du Gouvernement écossais veut inciter les Ecossais vivant en Ecosse et à l’étranger à renouer les liens avec l’Ecosse, ce programme se composant d’événements, de festivals et de festivités. Les communiqués de presse citaient des lettres écrites par le directeur exécutif de STV, faisant référence à la nécessité d’« innover autour de l’exposition télévisuelle pour le bénéfice du gouvernement » et de « créer un partenariat plus étroit avec le gouvernement ». L’Ofcom a étendu son enquête à l’ensemble des programmes parrainés par le Gouvernement écossais et notamment 12 émissions homecoming et 45 autres programmes, essentiellement des films d’information du public d’une durée d’une minute.

La loi de 2003 sur les communications n’interdit pas le parrainage de programmes par une instance gouvernementale. En revanche, le code de la radiodiffusion exige que le parrain n’ait aucune sorte d’influence sur le contenu d’un programme de manière à ne pas compromettre l’indépendance du diffuseur ; la référence faite au parrain ne doit pas être de nature promotionnelle ; le parrainage doit être clairement identifié et la relation entre le parrain et le programme doit être transparente.

L’Ofcom a établi que 39 des programmes incriminés avaient respecté les dispositions du code, ce qui concernait tous les programmes homecoming. En revanche, 18 programmes courts violaient le code, essentiellement du fait de leur contenu éditorial, trop étroitement lié à l’activité du parrain ; une série également, à cause du défaut de transparence dans les accords de parrainage. A titre d’exemple, les émissions qui incitaient le public à participer à des cours de formation pour adultes faisaient la promotion du parrain, Learn Direct Scotland. L’Ofcom a également considéré qu’une émission sur les services aux seniors avait pour objectif de rassurer les spectateurs sur les avantages des National Care Standards du Gouvernement écossais et que de ce fait, cela constituait une publicité pour le parrain. Quant à l’émission The Great Scottish Meal, elle identifiait Specially Selected Pork comme le parrain et omettait d’établir clairement que le véritable parrain de l’opération était Quality Meat Scotland, une instance gouvernementale.

références
Ofcom, “Scottish Government Sponsorship of Programmes”, Ofcom Broadcast Bulletin 163, 2 August 2010, 31-55 EN
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12676
 
  Ofcom, Programmes parrainés par le Gouvernement écossais, Ofcom Broadcast Bulletin n°163, 2 août 2010, 31-55