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IRIS 2010-9:1/26

France

Etude du CSA sur la circulation des œuvres audiovisuelles

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Amélie Blocman

Légipresse

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a réalisé une nouvelle étude pour améliorer la circulation des œuvres audiovisuelles d'expression originale française. Il s’était déjà penché sur la question en 2006, mais la concurrence s’est depuis développée avec l’arrivée des chaînes de la TNT. De même, le cadre juridique a changé puisque les décrets dits Tasca ont été revus en 2008 et 2009, afin de relever les obligations de production de la plupart des acteurs du marché, et notamment des nouveaux entrants.

Après une première synthèse, en avril 2010, différentes propositions de mesures propres à faciliter la circulation des œuvres ont été soumises aux professionnels du secteur (éditeurs de services de télévision, organisations professionnelles du secteur de la production, de la diffusion et de la distribution de programmes audiovisuels). Les observations ainsi recueillies ont permis au CSA de compléter son analyse et de formuler des propositions définitives.

Trois enseignements fondamentaux se dégagent de l’étude. Tout d’abord, il n'a pas été mis en évidence de pratiques de gel de droits. Toutefois, la circulation des œuvres s'effectue principalement entre chaînes d'un même groupe. Enfin, les chaînes non adossées à un diffuseur hertzien « historique » peuvent rencontrer des difficultés d'accès aux œuvres, matérialisé par un accès extrêmement limité aux plans de financement et par les effets de clauses contractuelles (clauses « de premier et dernier refus », clauses de rétrocession). « Cette clause organise la priorité donnée à la chaîne primodiffuseur pour l’acquisition des droits exclusifs de diffusion à l’issue de la date d’expiration de la première fenêtre de droits (droit de premier refus), ainsi que l’obligation pour le producteur, avant toute cession définitive des droits à un tiers, de proposer à la chaîne ces droits dans les conditions négociées par le tiers (« clause de dernier refus »), rappelle le CSA dans son étude.

Les préconisations retenues par le Conseil répondent à trois objectifs. Tout d’abord, proportionner les droits accordés au diffuseur à son investissement dans la production de l'œuvre, notamment en réservant aux œuvres les mieux financées la présence de la clause de premier et dernier refus. Il faut ensuite faciliter l'accès aux droits de diffusion, notamment pour les chaînes « indépendantes » : pendant la première fenêtre d'exclusivité des droits de diffusion, en permettant notamment aux chaînes « indépendantes » ayant pris des engagements d'investissement dans la production d'œuvres d’expression originale française ou européennes inédites d'avoir accès aux plans de financement des œuvres initiées par les chaînes hertziennes « historiques ». Le groupe France Télévisions pourrait jouer un rôle particulier dans ce processus. A l'issue de la première fenêtre d'exclusivité, l'accès aux droits de diffusion pourrait notamment être facilité en organisant la libération des droits de diffusion à l'issue de la dernière diffusion contractuelle, sans attendre la fin de la période d'exclusivité négociée et en limitant la période de mise en œuvre de la clause de premier et dernier refus. Le dernier objectif consiste à s’assurer de la transparence du marché de l'acquisition des œuvres, notamment en instituant un médiateur de la création audiovisuelle chargé de l'observation de la circulation des œuvres et de la résolution des contestations, sur le modèle du médiateur du cinéma.

références
Contribution à la réflexion sur la circulation des œuvres audiovisuelles, CSA, juillet 2010 FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12687