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IRIS 2010-9:1/20

Allemagne

L’OLG de Munich fait droit à la requête d'un caméraman

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Anne Yliniva-Hoffmann

Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Selon les médias, l’Oberlandesgericht (tribunal régional supérieur - OLG) de Munich a reconnu le droit du caméraman du film Das Boot à une participation proportionnée aux recettes d'exploitation du film, confirmant la décision du Landgericht (tribunal régional - LG) de Munich I.

L’OLG a donc établi, en conformité avec la juridiction précédente (voir IRIS 2009-6:8/12), une « disproportion flagrante » au sens visé à l’article 32a de l’Urheberrechtsgesetz (loi sur le droit d’auteur - UrhG) entre la rémunération versée au cameraman lors de la production du film en 1981, et les recettes perçues par la suite sur la base du succès mondial de cette œuvre. Le cameraman avait déposé une plainte contre la productrice, le radiodiffuseur ayant financé le film et un exploitant vidéo.

Selon les médias, les défenderesses ont interjeté appel de la décision de l’OLG devant la Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice).