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IRIS 2010-9:1/2

Commission européenne contre le racisme et l’intolérance

La Commission stigmatise le racisme sur Internet dans les rapports sur les nouveaux pays

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Tarlach McGonagle

Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Le 15 juin 2010, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a publié ses derniers rapports sur la France, la Géorgie, la Pologne et l’ex-République yougoslave de Macédoine. Ceux-ci ont été adoptés lors du quatrième cycle de monitoring des lois, des politiques et des pratiques visant à combattre le racisme au sein des Etats membres du Conseil de l’Europe (pour les commentaires sur les rapports précédents, voir IRIS 2010-4:1/3, IRIS 2009-10:0/109, IRIS 2009-8:5/4, IRIS 2009-5:4/4, IRIS 2008-4:6/5, IRIS 2006-6:4/4 et IRIS 2005-7:3/2).

Les principales recommandations concernant les médias audiovisuels et/ou Internet peuvent être regroupées en trois grandes catégories : la première concerne les effets préjudiciables des stéréotypes propagés par le biais des médias (rapports sur l’ex-République yougoslave de Macédoine [paragraphes 73 et 74] et sur la Géorgie [paragraphe 56]). De manière plus globale, l’ECRI invite les autorités à encourager et à soutenir activement les mesures prises dans le domaine des médias qui visent à développer la « cohésion interethnique » (rapport sur l’ex-République de Macédoine, paragraphe 74), ou encore la « réconciliation », la « confiance » et la « compréhension mutuelle » afin de promouvoir la « tolérance » et la « coexistence pacifique » des différents groupes de la société (paragraphe 56).

La deuxième grande catégorie de recommandations aborde le racisme sur Internet. Ainsi, dans son rapport sur la Pologne, l’ECRI en appelle à « une augmentation des ressources de mise en application de la loi pour la lutte contre le racisme sur Internet » (paragraphe 103). De même, dans son rapport sur la France, l’ECRI « recommande vivement aux autorités françaises de poursuivre et renforcer leurs efforts en vue de lutter contre les formes d’expression raciste diffusées au moyen d’Internet ». Cela implique notamment de mener une campagne d’information sur « l’interdiction des propos incitant à la haine raciale » véhiculés en ligne et sur la possibilité de signaler les contenus portant atteinte à cette interdiction (paragraphe 83). En ce qui concerne l’ex-République yougoslave de Macédoine, l’ECRI recommande aux autorités de renforcer leur vigilance et d’établir un « système de surveillance, en coopération avec les fournisseurs d’accès et dans le respect de l’indépendance de ceux-ci », et d’assurer un suivi de la situation (paragraphe 76). Le rapport sur la France insiste également sur la nécessité de sensibiliser les médias à éviter que les contenus des forums de discussion publiés sur les sites Internet ne « contribuent à créer une atmosphère d’hostilité et de rejet envers les membres des groupes minoritaires » (paragraphe 79).

La troisième catégorie de recommandations a un caractère plus éclectique : elle comporte un certain nombre d’invitations de l’ECRI désormais familières aux autorités des pays qui, notamment, condamne systématiquement tout discours d’intolérance tenu par des leaders d’opinion, invite les pays à poursuivre les contrevenants (rapport sur l’ex-République de Macédoine, paragraphe 72), et propose de sensibiliser les professionnels des médias à la nécessité de rendre compte avec pertinence et délicatesse des origines ethniques des personnes impliquées dans les affaires criminelles et autres faits divers (rapport sur la Pologne, paragraphe 105). Une dernière recommandation entre dans cette catégorie tout en étant plus spécifique : le Conseil national polonais de la radiodiffusion est invité à faire preuve d’une « vigilance accrue à l’égard du racisme dans son domaine de compétence », notamment en renforçant la sensibilisation du public sur l’existence du mécanisme de plaintes (paragraphe 97).

références
ECRI Reports on Georgia, Poland and “the former Yugoslav Republic of Macedonia” (fourth monitoring cycle), all adopted on 28 April 2010 and ECRI Report on France (fourth monitoring cycle), adopted on 29 April 2010; all published on 15 June 2010 EN
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=11705
 
  Rapports de l’ECRI sur la Géorgie, la Pologne et l’ex-République yougoslave de Macédoine » (quatrième cycle de monitoring), adoptés le 28 avril 2010 et rapport de l’ECRI sur la France (quatrième cycle de monitoring), adopté le 29 avril 2010 ; tous publiés le 15 juin 2010 FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=11706