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IRIS 2010-9:1/16

Chypre

Attribution d’une plateforme numérique commerciale

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Christophoros Christophorou

Expert dans les domaines des médias et des élections

Velister Ltd, un consortium de radiodiffuseurs et de sociétés de services télévisuels, a remporté l’appel d’offres lancé pour la plateforme numérique commerciale qui fournira l’infrastructure destinée à la télévision numérique de la République de Chypre (deux plateformes seront créées, dont la première a déjà été attribuée au radiodiffuseur de service public Cyprus Broadcasting Corporation, Ραδιοφωνικό Ίδρυμα Κύπρου, RIK). La procédure d’appel d’offres sous forme d’enchères s’est achevée le 23 août 2010 au terme de 17 tours d’enchères : Velister Ltd a surenchéri à hauteur de 10 000 000 EUR, suivi par LRG Ltd avec 9 000 000 EUR et en troisième position CYTA, le radiodiffuseur de service public, qui proposait 4 100 000 EUR.

Par une déclaration officielle faite le 26 août 2010, Velister Ltd., qui satisfaisait aux critères exigés par la procédure de sélection, a été déclaré vainqueur provisoire de l’appel d’offres dans la mesure où ce candidat était le mieux disant. Pour que la société remporte définitivement l’appel d’offres, elle devra déposer dans un délai de 30 jours à compter de la fin des enchères les documents et garanties exigés et s’acquitter du montant de l’enchère conformément au règlement du concours.

Velister Ltd. est un consortium composé de six radiodiffuseurs commerciaux (Antenna, Sigma, Mega, Plus TV, ainsi que les chaînes à péage LTV et Alpha) et de deux services de télévision et fournisseurs Internet, Primetel et Cablenet.

Il convient de noter que le prix de réserve fixé pour les enchères était de 850 000 EUR, ce qui signifie que l’enchère finale équivaut à près de douze fois cette somme. Certains observateurs estiment que les 10 000 000 EUR qui doivent être versés par le vainqueur représentent une somme excessivement élevée pour le marché chypriote et émettent quelques réserves quant au bon déroulement du projet de télévision numérique.

L’attribution de la plateforme numérique ne s’est pas faite sans heurts. La Chambre des députés avait tout d’abord tenté, en adoptant une loi, d’interdire la participation de CYTA aux enchères. Le Président a renvoyé le texte devant la Chambre des députés pour un nouvel examen ; à la suite du vote identique de la Chambre, il a saisi la Cour suprême pour qu’elle se prononce sur ce texte (voir IRIS 2010-6:1/15).

Les enchères avaient par ailleurs été suspendues le 2 juillet 2010 à l’issue du 13e tour suite à des allégations de double enchère formulées par des concurrents. La procédure a repris fin août après que le rejet par les autorités compétentes des objections émises par ces autres candidats.

références
Πλειστηριασμός για τη Χορήγηση Εξουσιοδότησης Δικτύου Επίγειας Ψηφιακής Τηλεόρασης - Προσωρινός Νικητής, 26/08/2010 EL
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12670
 
  Vente aux enchères pour l’attribution d’un réseau de télévision numérique terrestre - Vainqueur provisoire