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IRIS 2010-9:1/13

Bulgarie

Elaboration d’un nouveau projet de loi relative aux médias électroniques

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Rayna Nikolova

Nouvelle université bulgare de Sofia

A la demande du Premier ministre bulgare, un groupe de travail a été créé au sein du ministère de la Culture avec pour objectif d’élaborer d’ici au 30 novembre 2010 un projet de loi relative aux médias électroniques.

Ce groupe de travail se compose d’experts en médias, de représentants du Conseil des ministres, du Conseil des médias électroniques et de la Commission de régulation des communications, de la Radio nationale bulgare, de la Télévision nationale bulgare, du ministère de la Culture, du ministère des Finances et de l’Association des producteurs indépendants.

Le Conseil des ministres s’est réuni, les 29 et 30 juillet 2010, pour discuter de l’avenir de la régulation des médias en Bulgarie.

Les débats de la première journée ont été consacrés aux sujets suivants : les principes fondamentaux ; le champ d’application de la loi ; la corégulation ; les messages publicitaires ; l’instance de régulation ; l’octroi des licences et l’enregistrement ; et, enfin, le pluralisme des médias. L’idée d’une éventuellement fusion des deux régulateurs actuellement présents sur le marché des médias, à savoir le Conseil des médias électroniques et la Commission de régulation des communications, la procédure d’octroi de licence et d’enregistrement des fournisseurs de médias et, enfin, les moyens de garantir le pluralisme des médias du secteur ont également été examinés.

Au cours de la seconde journée des débats sur les modifications à apporter à la loi relative aux médias, plusieurs autres questions assez sensibles ont été abordées : l’opportunité d’une fusion de la Télévision nationale bulgare et de la Radio nationale bulgare ; la nécessité d’une définition plus précise des « médias à caractère social » et d’une réglementation plus claire de son fonctionnement ; les statuts ; la structure et la gouvernance de la Télévision nationale bulgare et de la Radio nationale bulgare, ainsi que le mode de financement des médias publics. La perspective d’une fusion a été rejetée à la fois par les représentants de la Radio nationale et de la Télévision nationale.