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IRIS 2010-8:1/7

Albanie

Election de trois nouveaux membres du CNRT par le parlement - Le CRNT inflige plusieurs amendes

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Ilda Londo

Institut albanais des médias

Le 22 juillet 2010, trois nouveaux membres du Këshilli Kombëtar i Radios dhe Televizionit (Conseil national de la radio et de la télévision - CNRT) ont été élus par le Parlement albanais. Deux d’entre eux ont été élus pour la deuxième fois, le troisième est un nouveau membre du Conseil. L’élection de ces trois membres intervient après une longue période durant laquelle les postes avaient été laissés vacants en raison du boycott des sessions parlementaires par l’opposition.

Depuis l’amendement, en 2006, de la loi relative à la radio et à la télévision publiques et privées en République d'Albanie et les accords politiques qui ont suivi, le choix d’un membre du CNRT se fait désormais parmi les quatre membres qui sont proposés pour chaque poste vacant. Ces membres sont issus de groupes parlementaires et d‘associations professionnelles. Sur la base des candidatures proposées, la commission des médias sélectionne deux candidatures au maximum pour chaque poste qu’elle soumet au parlement pour un vote final (voir IRIS 2006-3:9/13). Or, en raison des tensions politiques de l’année dernière et de l’absence de l’opposition au parlement pendant presque toute cette période, il était devenu impossible, jusqu’à très récemment encore, d’élire de nouveaux membres du CNRT. L’absence de nouveaux membres n’avait pas permis au CNRT d’atteindre le quorum indispensable à la prise de décisions relatives à la régulation des médias, aux licences et à d’autres questions qui avaient été reportées pendant une très longue période. Peu de temps après l’élection de ces nouveaux membres, le CNRT décida, le 28 juillet 2010, d’infliger à Tring TV une amende de 1 million de lek albanais (ALL), soit environ 7 250 EUR, et de limiter à cinq années l’octroi de la licence accordée à cette plateforme de télévision numérique par satellite. Cette décision a été prise après avoir constaté que la plateforme avait diffusé des programmes dont elle ne possédait pas les droits.

Le CNRT a également infligé des amendes pour piratage à TV Jug et TV AVN, des chaînes de télévision par câble locales, après un contrôle effectué en décembre 2009. Six autres chaînes de télévision locales ont été averties qu’elles risquaient les mêmes sanctions pour des raisons identiques. D’autres chaînes ont également été sanctionnées parce qu’elles avaient fait une demande de licence pour couvrir une zone bien déterminée et qu’elles avaient étendu leur radiodiffusion au-delà de cette zone sans avoir attendu l’accord du CNRT.

En infligeant de telles sanctions, le CNRT entend bien continuer à lutter contre le piratage et la violation des contrats de licence par les chaînes de télévision dans le pays.

références
Vendime të KKRT-së për dhënie, rinovim dhe heqje licence, si dhe vendosje sanksionesh të tjera SQ
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12587
 
  Décisions du CNRT relatives à l’octroi, au renouvellement et au retrait de licences ainsi qu’à la mise en place d’autres sanctions