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IRIS 2010-8:1/6

Commission européenne

Groupe de travail « Article 29 » - avis sur la publicité comportementale

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Joris van Hoboken

Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Le groupe de travail « Article 29 » sur la protection des données de l'Union européenne a publié un avis sur le droit de la protection des données appliqué à la publicité comportementale. Ce texte comprend des conseils sur des questions juridiques liées au suivi des internautes : il traite notamment de l'acceptabilité des cookies et précise la responsabilité légale des fournisseurs de contenu en ligne et de réseau publicitaire en vertu des lois européennes relatives à la protection des données.

La publicité comportementale implique le suivi du comportement en ligne des internautes afin de cibler les publicités qui leur sont adressées en fonction de leurs habitudes et de leurs centres d'intérêt. L'avis met en particulier l'accent sur le ciblage des comportements en réseau, par lequel les internautes sont suivis sur un large réseau de fournisseurs de contenu en ligne grâce à l'utilisation de cookies ou techniques de suivi similaires. Il constate que la publicité comportementale en réseau implique généralement le traitement de données à caractère personnel et le profilage des internautes, activités couvertes par les lois européennes relatives à la protection des données.

Les obligations associées aux cookies de suivi imposées par l'article 5(3) récemment modifié de la directive « vie privée et communications électroniques » sont examinées en détail, ainsi que les récents changements apportés à cette disposition au niveau européen. L'avis conclut que l'internaute doit donner son consentement avant que le cookie ne soit placé sur son équipement (consentement préalable) et après avoir reçu des informations sur l'envoi et le but dudit cookie (informations préalables). Le groupe de travail note que les paramètres du navigateur, mentionnés dans le considérant 66 de la directive modificative, ne peuvent être considérés comme un moyen valable d'obtention du consentement que si un certain nombre de conditions strictes, garantissant un consentement informé préalable valable, sont respectées.

L'avis traite également de la responsabilité, en vertu du droit européen de la protection des données, des fournisseurs de contenu qui louent des espaces sur leurs sites Web aux réseaux publicitaires. Il constate que les éditeurs sont impliqués dans le suivi des internautes « en créant leurs sites Web de telle sorte que, lorsqu'un utilisateur visite le site Web d'un éditeur, son navigateur est automatiquement redirigé vers la page Web du fournisseur de réseau publicitaire. Ainsi, le navigateur de l'utilisateur transmet son adresse IP au fournisseur de réseau publicitaire qui procède à l'envoi du cookie et de publicités personnalisées ». En conséquence, le groupe de travail conclut que les éditeurs, en tant que contrôleurs de données, assumeront la responsabilité de ces actions, cette responsabilité ne pouvant toutefois exiger le respect de l'ensemble des obligations relatives à la protection des données. En particulier, selon l'avis, les éditeurs en ligne qui participent à la publicité comportementale devront respecter l'obligation d'informer les visiteurs de leurs sites du traitement des données à caractère personnel qui est le résultat du ciblage comportemental effectué sur leur site Web.

L'avis peut être considéré comme un premier pas des autorités européennes compétentes vers le traitement de la publicité comportementale. Le groupe de travail invite explicitement l'industrie à entamer un dialogue sur la manière dont elle peut garantir le respect du cadre juridique précisé dans l'avis, en particulier par le développement d'outils technologiques ou d'autres moyens.

références
Groupe de travail « Article 29 » sur la protection des données, (avis 2/2010 sur la publicité comportementale en ligne), 00909/10/EN171, 22 juin 2010 FR
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