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IRIS 2010-8:1/30

Royaume Uni

Le non-respect par une émission des normes généralement admises ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression

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Tony Prosser

School of Law, Université de Bristol

La Haute cour a confirmé la conclusion de l'Ofcom, autorité britannique de régulation des communications, selon laquelle les manières et le langage offensants de l'animateur d'un débat radiodiffusé n'étaient pas conformes aux normes généralement admises ; ladite conclusion ne constituant pas une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression. En vertu de la loi de 1990 relative à la radiodiffusion, les radiodiffuseurs doivent veiller à ce que rien dans leurs programmes ne constitue « une offense au bon goût ou à la décence ou n'est... offensant pour le public », exigence mise en œuvre par le code de radiodiffusion de l'Ofcom relatif à la radio et à la télévision. Ce code exige que des normes généralement admises soient appliquées pour assurer une protection adéquate du public contre un matériel préjudiciable et/ou offensant.

Jon Gaunt, animateur radio controversé de Talksport, a interviewé un membre de l'autorité locale sur une proposition visant à ne pas placer d'enfants dans des familles d'accueil qui fument. L'animateur, lui-même enfant de l'Assistance publique, a qualifié le conseiller de « nazi », puis de « nazi de la santé ». L'interview a dégénéré en une altercation verbale au cours de laquelle l'animateur a traité l'interviewé de « porc ignorant », de « fasciste de la santé » et « d'idiot ignorant ». L'animateur a été immédiatement suspendu par le radiodiffuseur et son contrat résilié peu après.

L'Ofcom a reçu 53 plaintes d'auditeurs. Il s'est inquiété du fait que les procédures de conformité de Talksport ne suffisent pas pour gérer un matériel problématique diffusé en direct. Il a estimé que l'approche offensante et « pouvant être considérée comme obstinément intimidante et harcelante » de l'animateur a dépassé les attentes de l'auditoire, même dans le contexte d'un débat animé. Il a en conséquence constaté une violation du code de la radiodiffusion, sans toutefois imposer de sanction à l'animateur ni au radiodiffuseur. L'animateur a contesté cette conclusion pour atteinte disproportionnée à son droit à la liberté d'expression en vertu de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.

La Haute cour a reconnu qu'il lui revenait d'évaluer la réalité d'une telle atteinte. Il n'a pas été tenté de contester les dispositions de la loi elle-même ni du code et il a été admis que la décision était prescrite par la loi et en mesure de répondre à un besoin social impérieux. Comme le sujet de l'interview concernait une controverse politique et portait sur des questions de valeur, la liberté d'expression devait se voir accorder un degré élevé de protection et pouvait s'étendre à toute expression offensante. Toutefois, elle ne s'étend pas à des insultes ou injures offensantes gratuites ni à des invectives répétées. Sur cette base, le fait d'avoir traité le conseiller de « nazi », terme pouvant être très insultant, bénéficiait d'une justification et d'un contenu contextuels. Cependant, l'interview a ensuite dégénéré ; l'expression « porc ignorant » n'avait aucune justification contextuelle et constitue une injure offensante gratuite ; quant à la fin de l'interview, il ne s'agissait plus que d'invectives offensantes sans réel contenu. Sur cette base, la conclusion de l'Ofcom est justifiée et ne constitue pas une atteinte matérielle à la liberté d'expression, car « une interdiction découlant d'insultes criées lors d'une émission et n'ayant aucun sens n'interdit pas, et ne devrait pas empêcher, un dialogue vif, voire offensant, qui conserve un certain degré de sens pertinent ». La décision de l'Ofcom de n'imposer aucune sanction a également affecté la proportionnalité de sa décision.

références
Gaunt v Ofcom [2010] EWHC 1756 (QBD), 13 July 2010 EN
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12610
 
  Gaunt c. Ofcom [2010] EWHC 1756 (QBD), 13 juillet 2010