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IRIS 2010-8:1/25

Danemark

Accord relatif aux médias pour la période 2011-2014

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Elisabeth Thuesen

Département de Droit, Ecole de commerce de Copenhague

Le 26 mai 2010, un accord portant sur la qualité et la diversité des programmes radiophoniques et télévisuels a été conclu entre le Gouvernement danois et deux partis politiques, Dansk Folkeparti (Parti populaire danois) et l’Alliance libérale, au sujet de la politique médiatique des quatre prochaines années. Des modifications seront par conséquent apportées à la législation applicable à la télévision et à la radio lors de la session parlementaire de 2010/2011. L’accord entrera en vigueur le 1er janvier 2011 et prendra fin le 31 décembre 2014. Les principales dispositions du texte sont les suivantes :

- l’accord vise à placer la station de radio de service public DR (Danmarks Radio) dans une situation de plus grande concurrence afin qu’elle augmente la qualité de ses programmes et propose aux auditeurs un plus grand choix d’émissions ;

- à cette fin, un appel d’offres portant sur la création d’une nouvelle station de radio privée soumise à des obligations de service public, FM4, sera organisé. Cette nouvelle station de radio devra remplir un certain nombre d’exigences pour que sa candidature soit retenue ;

- l’externalisation de la production des programmes vers les producteurs commerciaux devra s’intensifier ;

- un test des nouveaux services proposés par la station DR sera mis en place afin d’évaluer leur importance pour le public et d’observer l’influence de ces services sur le marché ;

- le nombre d’heures de radiodiffusion autorisée des radiodiffuseurs régionaux sera augmenté. Le radiodiffuseur national TV2 ne se verra cependant pas attribuer un temps d’antenne supplémentaire pour la radiodiffusion de ses programmes régionaux. Cette mesure vise à renforcer la position des radiodiffuseurs régionaux vis-à-vis de TV2 ;

- l’obligation faite aux téléspectateurs d’adhérer à un système d’antenne commune sera assouplie, afin de leur permettre d’accéder à un plus large éventail de programmes radiodiffusés ;

- le placement de produit au sein des programmes sera autorisé afin de mettre les radiodiffuseurs danois et les radiodiffuseurs étrangers sur un pied d’égalité.

La possibilité d’allouer à DR des ressources particulières pour l’amélioration de ses émissions d’actualités et de ses programmes musicaux, ainsi que pour la production de téléfilms consacrés à l’histoire du Danemark est actuellement à l’étude.

références
Pressemeddelelse: Medieaftale 2010 DA
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12602
 
  Communiqué de presse du 26 mai 2010 sur l’Accord relatif aux médias de 2010      
Fokus på kvalitet og mangfoldighed, Mediepolitisk aftale for 2011-2014 DA
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12603
 
  Objectif qualité et diversité. Accord politique relatif aux médias pour la période 2011-2014