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IRIS 2010-8:1/10

Autriche

Condamnation du responsable d’un serveur de téléchargement illégal

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Christian Mohrmann

Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Selon les médias, le tribunal de grande instance des affaires pénales de Vienne a condamné le 22 juin 2010 l'opérateur allemand d'un serveur de téléchargement par abonnement à une peine d’emprisonnement de trois mois avec sursis.

Les abonnés pouvaient télécharger des copies pirates de musiques, de films et de séries actuels sur le serveur FTP de l'opérateur. Ce dernier faisait campagne dans les forums compétents pour faire connaître son offre et proposait deux tarifs de téléchargement au choix. Les consommateurs dits « occasionnels » pouvaient avoir accès à un volume de données limité moyennant 15 EUR. Le tarif de 20 EUR permettait d’avoir un accès illimité au téléchargement.

C’est une annonce qui a attiré l’attention du Verein für Anti-Piraterie der Film- und Videobranche e. V. (association autrichienne contre le piratage du cinéma et de la vidéos - VAP) sur cette offre. Le VAP a fait appel à des enquêteurs privés pour recueillir des preuves qui ont permis, avec le soutien de la Gesellschaft zur Verfolgung von Urheberrechtsverletzungen (société allemande de lutte contre les infractions au droit d'auteur - GVU), d'identifier l'opérateur par le biais des domiciliations bancaires communiquées.

Le contrevenant n’a pas réagi à l’avertissement qui lui a été adressé, mais il a suspendu ses services. Lors d’une première audience, il a nié toutes les allégations retenues contre lui, puis il ne s’est pas présenté au deuxième procès, où il a été condamné par contumace. La peine a été assortie d’un sursis.