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IRIS 2010-8:1/1

Cour européenne des droits de l’homme

Affaire Akdaş c. Turquie

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Dirk Voorhoof

Université de Gand (Belgique), Université de Copenhague (Danemark) et membre du Régulateur flamand des médias

Le requérant de cette affaire, M. Rahmi Akdaş, un éditeur résidant à Bandirma en Turquie, a publié en 1999 la traduction en turc du roman érotique « Les onze mille verges » de l’auteur français Guillaume Apollinaire (« On Bir Bin Kırbaç » en turc). Ce roman décrit des scènes de rapports sexuels, dont diverses pratiques telles que le sadomasochisme, le vampirisme et la pédophilie. M. Akdaş a été condamné au titre du Code pénal pour publication obscène ou immorale, de nature à exciter et à exploiter le désir sexuel de la population. L’éditeur soutenait qu’il s’agissait là d’une œuvre de fiction, utilisant des techniques d’écritures telles que l’exagération ou la métaphore et dont la postface avait été écrite par des spécialistes de l’analyse littéraire. Il ajoutait que l’ouvrage ne comportait aucune connotation violente et que le ton humoristique employé, ainsi que le parti pris de l’exagération, étaient plutôt de nature à éteindre le désir sexuel qu’à l’exacerber. 

La juridiction pénale d’Istanbul (Istanbul Asliye Ceza Mahkemesi) avait ordonné la saisie et la destruction de tous les exemplaires et condamné M. Akdaş à une « lourde » amende de 1 100 EUR, susceptible d’être convertie en jours d’emprisonnement. Par un arrêt définitif du 11 mars 2004, la Cour de cassation avait infirmé le jugement attaqué en ce qui concernait l’ordre de destruction des exemplaires de l’ouvrage, en vertu d’une modification législative intervenue en 2003. Elle avait confirmé le jugement pour le restant et M. Akdaş avait dû s’acquitter en novembre 2004 de l’intégralité de l’amende qui lui avait été infligée.

Invoquant l’article 10, M. Akdaş se plaignait de sa condamnation et de la saisie du livre en question. La Cour européenne observe qu’il n’y a pas de controverse sur l'existence d'une ingérence dans la liberté d’expression de M. Akdaş, sur la prévisibilité par la loi de cette ingérence et sur la légitimité du but poursuivi en l'espèce, à savoir la protection de la morale. La Cour a en outre conclu que cette ingérence n’était pas nécessaire dans une société démocratique. La Cour réaffirme que les personnes qui font la promotion d’œuvres artistiques ont également des « devoirs et responsabilités », dont l'étendue dépend de la situation et du procédé utilisé. Dans la mesure où les exigences de la morale varient dans le temps et l’espace, y compris au sein d’un même Etat, les autorités nationales se trouvent en principe mieux placées que le juge international pour se prononcer sur le contenu précis de ces exigences comme sur la « nécessité » d’une « restriction » destinée à y répondre.

Néanmoins, la Cour tient compte dans cette affaire du passage de plus d’un siècle depuis la première parution de l’ouvrage en France (en 1907), de sa publication dans de nombreux pays en diverses langues, et de sa consécration par son entrée dans la prestigieuse collection « La Pléiade ». La reconnaissance des singularités culturelles, historiques et religieuses des pays membres du Conseil de l’Europe ne saurait aller jusqu’à empêcher l’accès du public d’une langue donnée, en l’occurrence le turc, à une œuvre figurant dans le patrimoine littéraire européen. Par conséquent, l’application de la législation en vigueur à l’époque des faits ne visait pas à répondre à un besoin social impérieux. Par ailleurs, la lourde amende infligée et la saisie des exemplaires du livre n’étaient pas proportionnées par rapport au but légitime visé et n’étaient donc pas nécessaires dans une société démocratique, au sens de l’article 10. Pour ces motifs, la Cour a conclu à la violation du droit de liberté d’expression de M. Akdaş.

références
Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), affaire Akdaş c. Turquie, n° 41056/04 du 16 février 2010 FR
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