OBS IRIS Merlin
english francais deutsch

IRIS 2010-7:1/5

Autriche

Nouveau fonds de soutien à la production de films sur le modèle du DFFF

print add to caddie Word File PDF File

Harald Karl

Cabinet juridique Pepelnik & Karl, Vienne

Début 2010, le ministère fédéral autrichien des Affaires économiques, de la Famille et de la Jeunesse a annoncé la mise en œuvre dans l’année d’un nouveau programme visant à promouvoir l'industrie autrichienne du cinéma. Ce programme de financement est calqué, dans ses grandes lignes, sur le modèle du Deutscher Filmförderfond (fonds allemand de soutien à la production de films - DFFF, voir IRIS 2007-1:3/3). Il n’y a pour le moment qu'un projet de lignes directrices de financement, dont la notification est en cours. La mise en œuvre du programme devrait être confiée au ministère fédéral des Finances, par l’intermédiaire de l'Austrian Business Agency GmbH (ABA) et l’Austrian Wirtschaftsservice GmbH (AWS) Les premières subventions devraient être accordées dans le courant du second semestre. Le fonds est doté d’un budget annuel de 5 millions EUR pour 2010 et de 7,5 millions EUR pour 2011 et 2012.

Le nouveau programme prévoit de subventionner les films autrichiens de fiction, les documentaires et les films réalisés en coproduction et cofinancement par l’Autriche et d’autres pays avec un budget global de production respectivement supérieur à 1 million EUR pour les fictions et 200 000 EUR pour les documentaires, et d’une durée minimum de 79 minutes (59 minutes pour les films pour enfants). Les subventions seront accordées uniquement si 25 % du budget du film sont imputés à l’Autriche.

Pour les grandes productions dont le budget dépasse 10 millions EUR, le seuil de participation de l’Autriche pourra être fixé à 20 %. Ce sera également le cas, généralement, pour les productions en cofinancement ainsi que dans certaines situations dûment justifiées.

En principe, seuls sont éligibles les frais de production dépensés en Autriche. Sont considérés comme éligibles les frais engagés au titre des coûts initiaux de pré-production, des droits de licence, des honoraires, salaires et gages, des prises de vue et prises de son, du montage, du doublage, du mixage, de l’image, du son, des voyages, déplacements et transports. Le montant maximal de la subvention pour un projet est fixé à 25 % des coûts de production éligibles et ne peut dépasser 80 % des coûts de production.

L'octroi du financement se fait en fonction du principe « premier arrivé, premier servi » jusqu'à épuisement des fonds, mais à l’instar du modèle allemand de subvention, les films doivent répondre à un certain nombre (relativement faible) de critères culturels. Il n’y aura pas d’examen approfondi des projets par une commission.

Les demandes peuvent être déposées par des personnes morales (producteurs) qui ont leur siège dans l'Espace économique européen et qui ont au moins un établissement ou une succursale en Autriche et possèdent une expérience appropriée. Tout candidat à une subvention doit démontrer qu'il a réalisé et exploité au cours des cinq dernières années des films ancrés dans la culture autrichienne. En outre, il doit pouvoir présenter un film de référence, ayant été exploité avec au moins 15 copies (trois copies pour les documentaires, 7 copies pour les premiers films d’un metteur en scène). En cas de cofinancement, il est généralement nécessaire de mener le projet avec un partenaire autrichien. Le producteur doit s’engager à exploiter le film avec au moins 15 copies en Autriche, 7 copies pour un premier film et 3 copies pour les documentaires.

Les subventions sont versées en trois tranches (40 % au début du tournage, 40 % à la présentation du pré-montage et 20 % à la présentation des comptes définitifs). Les demandes de subvention doivent être traitées en fonction du projet dans un délai de sept semaines, le producteur dispose de trois mois pour présenter le projet de financement global et de quatre mois pour commencer le tournage. Pour le moment, ce programme de soutien se terminera au 31 décembre 2012.