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IRIS 2010-7:1/4

Commission européenne

le nouvel agenda numérique est dévoilé

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Christina Angelopoulos

Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Le 19 mai 2010, la Commission européenne a rendu publique sa communication relative à l’agenda numérique pour l’Europe, première de sept initiatives phares de la stratégie « Europe 2020 » visant à revaloriser l’économie européenne. Selon la communication, les Européens se trouvant confrontés au déclin économique, au vieillissement de la population et à la concurrence mondiale devront travailler plus dur, plus longtemps et plus efficacement pour obtenir de notables avantages économiques et sociaux. L’agenda numérique veut répondre à cet impératif d’efficacité en envisageant sept champs d’action prioritaires :

1. Créer un marché unique du numérique

2. Accélérer la normalisation des TIC et de l’interopérabilité

3. Faciliter l’accès des Européens à l’Internet en haut débit et très haut débit

4. Développer la recherche et l’innovation appliquées aux TIC

5. Renforcer les compétences numériques des Européens et l’utilisation des services en ligne

6. Révéler le potentiel des TIC aux sociétés à but non lucratif

7. Établir la stratégie numérique de l’Europe.

L’objectif final de ces mesures est de susciter un cercle vertueux de la croissance. Au nombre des conditions nécessaires figure la mise à disposition de contenus et de services pertinents dans un environnement internet interopérable et sans frontières. Le volume des échanges et leur rapidité sont de plus en plus déterminants, ce qui encourage les investissements en faveur de réseaux de communication plus performants qui, à leur tour, facilitent l’émergence et la propagation de nouveaux contenus et services. Cette spirale dynamique se traduit par un renforcement du flux d’activité, ce qui n’est toutefois possible que dans un environnement commercial encourageant les investissements et l’esprit d’entreprise.

Les mesures précitées seront proposées et/ou mises à exécution dans les 2 ou 3 ans et seront suivies de mesures d’accompagnement. Appelée à évoluer, l’initiative s’étendra sur une dizaine d’années. Afin d’atteindre les objectifs de l’agenda numérique, la Commission européenne maintiendra un dialogue régulier avec le Parlement européen et créera à haut niveau un groupe de représentants des Etats membres, tout en invitant d’autres parties concernées à participer à des forums se soldant par des actions concrètes ainsi qu’aux assemblées numériques annuelles qui évalueront les progrès réalisés et recenseront les nouveaux défis à affronter. La première assemblée numérique est prévue dans le courant du 1er semestre 2011.

références
Le site de l’agenda numérique européen FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12533
 
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à « un agenda numérique pour l’Europe », COM (2010) 245, Bruxelles, 19 mai 2010 FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12548
 
Communication de la Commission relative à « Europe 2020 - Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive », COM (2010) 2020, Bruxelles, 3 mars 2010 FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12534