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IRIS 2010-7:1/36

Slovénie

Respect des quotas de productions indépendantes

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Denis Miklavcic

Conférence syndicale des travailleurs indépendants du secteur de la culture et des médias (SUKI)

La production de contenus audiovisuels destinés aux radiodiffuseurs télévisuels est un élément essentiel pour les producteurs indépendants et constitue l’un des piliers d’une industrie audiovisuelle viable. L’article 90 de la Zakon o medijih slovène (loi relative aux médias) impose que 10 % des œuvres audiovisuelles européennes diffusées soient réalisées par des producteurs indépendants et l’article 92 de ce même texte prévoit des dispositions spécifiques applicables au radiodiffuseur national slovène RTV : les œuvres audiovisuelles slovènes doivent représenter au minimum 25 % du temps de transmission annuel des services de programmes télévisuels de Radiotelevizija Slovenija 1 et 2, et un quart de ces œuvres doivent être créées par des producteurs indépendants. La loi relative aux médias prévoit des sanctions financières en cas de non-respect de ces quotas.

L’Association des producteurs indépendants slovènes, GIZ SNAVP, tente depuis trois ans d’obtenir les chiffres exacts de l’application des quotas fixés, dans la mesure où elle soupçonne qu’ils ne sont pas respectés. La loi relative aux médias impose en fait aux radiodiffuseurs de communiquer eux-mêmes les chiffres en question. La GIZ SNAVP s’est aperçue que la méthode de contrôle des quotas n’était pas satisfaisante et a demandé au Ministrstvo za kulturo (ministère de la Culture) de vérifier les chiffres communiqués. Le ministère lui a répondu qu’il disposait d’un inspecteur des médias mais que celui-ci n’était pas habilité à contrôler ces quotas.

A l’issue de longs échanges de courriers, il a été établi que l’Agencija za pošto in elektronske komunikacije (Office des postes et communications électroniques - APEK) était chargée du contrôle du temps de transmission et du respect des quotas.

Ce contrôle, prévu dans le plan annuel d’activités de l’APEK, a nécessité une année supplémentaire. L’un des problèmes soulevés concernait l’obligation faite aux radiodiffuseurs de conserver les enregistrements de leurs programmes pendant 30 jours ; les radiodiffuseurs affirmaient que l’APEK outrepassait son mandat et ont par conséquent refusé de lui fournir les données en question. L’APEK n’a donc pas été en mesure d’achever ce contrôle, bien qu’elle ait découvert qu’en 2008 le radiodiffuseur national n’avait pas respecté les quotas de productions indépendantes exigés. L’APEK a dès lors ordonné par écrit à RTV Slovenia de se conformer aux dispositions applicables en matière de quotas.

Par ailleurs, d’après le compte rendu communiqué par RTV Slovenia, seul un très faible nombre de producteurs indépendants sont en mesure de proposer une qualité professionnelle, technique et artistique suffisante pour une production indépendante. Le radiodiffuseur national affirme qu’il a systématiquement lancé des appels d’offres au cours de ces huit dernières années, mais que le marché slovène ne compte qu’un petit nombre de producteurs indépendants capables de garantir une production de qualité. De plus, un producteur, aussi talentueux soit-il, ne sera pas retenu s’il est déjà engagé dans d’autres projets.

références
APEK, Letno poročilo 2009 SL
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12547
 
  Activités de contrôle de l’APEK figurant dans le compte rendu annuel      
RTV, Letno poročilo 2008 SL
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12500
 
  Compte rendu de RTV figurant dans son rapport annuel