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IRIS 2010-7:1/33

Roumanie

Sanctions du CNA à l’égard des acteurs des médias électroniques

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Eugen Cojocariu

Radio Romania International

Le 3 juin 2010, le CNA (Consiliul Naţional al Audiovizualului, conseil national des médias électroniques) a sanctionné d’une interruption de transmission de dix minutes en heure de grande écoute la chaîne commerciale Antena 1, pour infractions répétées à la réglementation relative à la protection des mineurs (voir IRIS 2008-5:17/27).

Entre 19 heures et 19 heures 10, Antena 1 a été contrainte de diffuser une annonce du CNA exposant les motifs de la sanction (multiples violations de la loi de l’audiovisuel et du code de l’audiovisuel au cours de l’émission Direct Access). Ce programme est diffusé en direct du lundi au vendredi entre 17 et 19 heures. Il est reproché à son animateur d’avoir abordé des questions à caractère sexuel et ce, de façon répétée, autour de sujets relatifs à la prostitution de mineurs et à la xénophobie. Le même sujet a été remis en avant lors du principal journal d’actualités d’Antena 1, Observator, à 19 heures. En vertu de la loi, les sujets d’ordre sexuel peuvent faire l’objet d’une diffusion avant 22 heures uniquement si les images et les commentaires ne sont pas préjudiciables aux enfants. Le président du CNA a ainsi contraint Antena 1 à suspendre sa programmation pendant dix minutes et à diffuser le message du CNA dans un délai de 24 heures après avoir été officiellement notifiée de la décision. Jusqu’à présent, seule la chaine commerciale OTV avait été l’objet de sanctions de ce type, avec dix minutes d’interruption dans un premier temps, puis de trois heures par la suite, en 2007-2008, du fait de sanctions du CNA.

Au total, le CNA a déjà imposé 163 sanctions (56 amendes pour un montant total de 765 000 RON, ce qui représente environ 182 000 EUR, et 107 avertissements publics) à différents radiodiffuseurs pour des violations de la loi de l’audiovisuel constatées entre le 1er janvier et le 31 mai 2010 (voir IRIS 2010-1:1/38, IRIS 2009-1:18/29 et IRIS 2008-9:19/31). Le 31 mai 2010, le CNA a publié les informations suivantes : la plupart des sanctions concernent les chaînes commerciales : OTV, dix amendes (155 000 RON, environ 36 900 EUR) et deux avertissements publics ; Kanal D, quatre amendes (95 000 RON, 22 600 EUR) et six avertissements publics ; Antena 1, quatre amendes (60 000 RON, 14 300 EUR) et six avertissements publics ; Realitatea TV, deux amendes (15 000 RON, 3 600 EUR) et six avertissements publics ; Antena 3, trois amendes (20 000 RON, 4 800 EUR) et trois avertissements publics ; Prima TV, deux amendes (55 000 RON, 13 100 EUR) et trois avertissements publics ; Pro TV, une amende (10 000 RON, 2 400 EUR) et quatre avertissements publics.

La chaîne publique TVR a reçu cinq avertissements publics, et les chaînes commerciales suivantes ont été sanctionnées : B1 TV (trois avertissements publics), Naţional TV et Pro Cinema (deux avertissements publics chacune), Etno TV, Vox News, Antena 2 et New Europe Channel TV (un avertissement public chacune).

Cela donne un total de 46 avertissements publics pour les chaînes de télévision nationales, 26 amendes pour un montant global de 410 000 RON (environ 97 600 EUR) et un droit de réponse.

Quant aux chaînes locales, elles ont cumulé 25 avertissements publics, une amende de 5 000 RON (1 200 EUR) et trois décisions concernant le droit de réponse.

références
CNA, Comunicat de presă 03.06.2010 RO
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12494
 
  Communiqué de presse du CNA du 3 juin 2010