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IRIS 2010-7:1/32

Roumanie

Décision gouvernementale sur le passage à la télévision numérique

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Eugen Cojocariu

Radio Romania International

Le 12 mai 2010, le Gouvernement roumain a adopté une décision visant à réguler le passage à la télévision numérique. Celle-ci habilite l’ANCOM (autorité nationale d’administration et de régulation des communications) à entamer les procédures d’octroi des deux premières licences (voir IRIS 2010-3:1/34).

Cette décision du gouvernement relative à l’octroi de licences d’exploitation des fréquences électromagnétiques dans le cadre de la télévision numérique vient modifier la Décision n° 1213/2009 (HG 1213/2009) d’approbation de la stratégie de transition de la télévision analogique par voie terrestre à la télévision numérique et d’introduction de services multimédias numériques nationaux (voir IRIS 2009-9:17/26).

La décision établit les conditions d’autorisation, les coûts des licences et le type de procédure d’octroi.

Ainsi, les deux premiers multiplexes numériques seront attribués sur la base d’une procédure de sélection comparative qui aura lieu d’ici au 30 juillet 2010; les quatre suivants seront octroyés avant le 31 octobre 2010. La population roumaine se verra proposer 14 chaînes numériques gratuites au travers des deux premiers multiplexes.

Le ministre roumain des communications a déclaré que les licences auront un coût situé entre 1 et 2,5 millions EUR; les redevances des deux premières licences tiendront compte des équipements de réception que les candidats choisis auront à financer. Il a ajouté que la licence ne pourra en aucun cas descendre sous la barre des 1 million EUR.

Les deux premières licences couvriront 60 % de la population du pays et 50 % de son territoire d’ici au 30 juin 2011. D’ici à la fin 2011, les services numériques des deux candidats choisis couvriront 80 % de la population et 70 % du territoire, puis 90 % de la population et 80 % du territoire roumain d’ici au 30 juin 2012.

Le passage de l’analogique au numérique, initialement programmé pour le 1er janvier 2012, a été retardé de six mois. La Roumanie dispose au total de six multiplexes pour assurer la couverture du territoire national.

références
Hotărârea Guvernului privind acordarea a licenţelor de utilizare a frecvenţelor radio în sistem digital terestru de televiziune şi de modificare a Hotărârii Guvernului nr. 1213/2009 pentru aprobarea Strategiei privind tranziţia de la televiziunea analogică terestră la cea digitală terestră şi implementarea serviciilor multimedia digitale la nivel naţional, 12.05.2010 RO
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12543
 
  Décision du gouvernement relative à l’octroi de licences pour l’exploitation des fréquences électromagnétiques pour le système de télévision numérique et modification de la décision du gouvernement n°1213/2009 (HG 1213/2009), approuvant la stratégie de passage de la télévision analogique par voie terrestre à la télévision numérique et l’introduction de services multimédias numériques nationaux, 12 mai 2010