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IRIS 2010-7:1/18

Espagne

Nouveau décret réglementant la TNT HD

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Trinidad García Leiva

Université Carlos III, Madrid

Lors de la réunion du Comité des ministres du 20 mai 2010, le Gouvernement espagnol a adopté un nouveau décret qui réglemente la télévision numérique terrestre haute définition (TNT HD). Ce texte a été publié au Journal officiel le 2 juin en qualité de Décret royal n° 691/2010. Il met au point les spécifications techniques propres à la TNT HD, service récemment réglementé depuis l’adoption par le parlement de la loi générale relative aux communications audiovisuelles (voir IRIS 2010-4:1/21), et définit les modalités de la radiodiffusion de la TNT HD.

S’agissant des spécifications techniques, les services de la TNT HD utiliseront le mode de transmission ETSI EN 300 744, une résolution vidéo minimale de 720 lignes au format 16:9 et la norme de compression vidéo H.264/MPEG-4, bien que de futures normes plus efficaces ne soient pas exclues. Les fabricants disposeront de 6 mois pour intégrer sur l’ensemble des postes de télévision, disponibles sur le marché et dont la taille d’écran est supérieure à 21 pouces, un tuner TVHD (les tuners TNT étant déjà intégrés) et auront l’obligation d’informer les consommateurs sur les capacités de réception du dispositif en question.

Pour ce qui est des modalités, les radiodiffuseurs qui se verront attribuer un multiplex entier pourront diffuser le nombre de chaînes prévues par leur licence, y compris les signaux HD, à condition qu’ils respectent les spécifications techniques autorisées. En cas de partage de multiplex, chaque radiodiffuseur sera autorisé à utiliser la haute définition, à condition toutefois que l’ensemble des radiodiffuseurs s’accordent sur ce point. En tout état de cause, conformément à l’article 35 de la nouvelle loi générale, tout radiodiffuseur souhaitant proposer des services HD doit au préalable en informer l’autorité qui lui a octroyé sa licence.

références
Real Decreto 691/2010, de 20 de mayo, por el que se regula la Televisión Digital Terrestre en alta definición ES
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12505
 
  Décret royal n° 691/2010 réglementant la télévision numérique terrestre haute définition