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IRIS 2010-7:1/1

Cour européenne des droits de l’homme

Jean-Marie Le Pen c. France

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Dirk Voorhoof

Université de Gand (Belgique), Université de Copenhague (Danemark) et membre du Régulateur flamand des médias

M. Le Pen, président du parti politique français « Front national », avait été condamné il a y quelques années à une amende de 10 000 EUR pour incitation à la discrimination, à la haine et à la violence envers un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, suite à des propos qu’il avait tenu au sujet des musulmans en France au cours d’une interview donnée au quotidien Le Monde. M. Le Pen avait notamment affirmé à cette occasion que « le jour où nous aurons, en France, non plus 5 millions mais 25 millions de musulmans, ce sont eux qui commanderont ». Il avait par la suite été condamné à une nouvelle amende suite aux remarques qu’il avait faites dans un hebdomadaire au sujet de sa première condamnation dans les termes suivants : « Quand je dis qu'avec 25 millions de musulmans chez nous, les Français raseront les murs, des gens dans la salle me disent non sans raison : « Mais Monsieur Le Pen, c'est déjà le cas maintenant ! », et ils ont raison ». Le tribunal correctionnel de Paris avait considéré que la liberté d’expression de M. Le Pen ne pouvait justifier des propos comportant une incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes. La Cour de cassation avait rejeté le pourvoi de M. Le Pen dans lequel ce dernier affirmait que ses propos ne constituaient pas un appel explicite à la haine ou à la discrimination, qu'ils ne mettaient pas en cause les musulmans en raison de leur religion et que la référence à l'Islam visait une doctrine politique et non une foi religieuse.

Dans sa décision du 20 avril 2010, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré que la requête introduite par M. Le Pen au titre de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (liberté d’expression) était manifestement infondée et par conséquent irrecevable.

La Cour a estimé que l’ingérence des autorités françaises dans l’exercice de la liberté d’expression de M. Le Pen, sous la forme d’une condamnation pénale, était prévue par la loi (articles 23 et 24 de la loi française relative à la liberté de la presse) et poursuivait un but légitime de protection de la réputation ou des droits d’autrui. Une fois de plus, il était primordial de déterminer si oui ou non la condamnation de M. Le Pen devait être jugée nécessaire dans une société démocratique, en tenant compte de l’importance que revêt la liberté d’expression dans le cadre du débat politique dans une société démocratique. La Cour a une nouvelle fois précisé que la liberté d’expression ne s’applique pas uniquement à des « informations » ou des « idées » accueillies favorablement, mais également à celles qui heurtent, choquent ou inquiètent. Par ailleurs, tout individu qui s’engage dans un débat public d’intérêt général peut recourir à une certaine dose d’exagération, voire de provocation, sous réserve qu’il respecte la réputation et les droits d’autrui. Lorsque la personne en question est un élu, comme c’est le cas de M. Le Pen, qui représente ses électeurs, signale leurs préoccupations et défend leurs intérêts, la Cour doit exercer un contrôle des plus stricts sur cette forme d’ingérence dans la liberté d’expression. Les propos de M. Le Pen ont été tenus dans le cadre du débat général relatif aux problèmes liés à l’installation et à l’intégration des immigrés dans leurs pays d’accueil. En outre, l'ampleur variable des problèmes concernés qui sont susceptibles d’engendrer des malentendus et une incompréhension, exigent que l’État dispose d’une marge d’appréciation assez large pour déterminer la nécessité d’une ingérence dans le droit à la liberté d’expression d’un individu.

En l’espèce, cependant, les propos de M. Le Pen avaient assurément donné une image inquiétante de la communauté musulmane dans son ensemble, susceptible de susciter des sentiments de rejet et d’hostilité vis-à-vis des musulmans. Il opposait, d'une part, les Français et, d'autre part, une communauté, faisant expressément mention de leur appartenance religieuse et présentant une forte croissance en nombre comme une menace, déjà présente, pour la dignité et la sécurité des Français. Les motifs invoqués par les juridictions internes pour la condamnation de M. Le Pen étaient par conséquent à la fois pertinents et suffisants. La sanction infligée n’était par ailleurs pas disproportionnée. La Cour a reconnu que le montant de l’amende était important, mais a souligné qu’en vertu du droit français, M. Le Pen encourait une peine d’emprisonnement. La Cour n’a par conséquent pas jugé cette sanction disproportionnée. Au vu des circonstances, la Cour a conclu que l’ingérence dans l’exercice du droit à la liberté d’expression de M. Le Pen avait été « nécessaire dans une société démocratique ». La requête de M. Le Pen a par conséquent été déclarée irrecevable.

M. Le Pen doit faire face à un effet boomerang de la jurisprudence de la Cour, puisque dans un précédent arrêt la Grande Chambre de la Cour européenne avait conclu que les propos diffamatoires qui concernaient M. Le Pen et qui avait été publiés dans un roman n’étaient pas protégés par l’article 10 de la Convention, dans la mesure où ces déclarations devaient être considérées comme une forme de discours de haine. Dans l’affaire Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c. France, la Grande Chambre avait tenu compte de « la nature des termes employés, notamment à l'intention qu'ils expriment de stigmatiser l'adversaire, et au fait que leur teneur est de nature à attiser la violence et la haine, excédant ainsi ce qui est tolérable dans le débat politique, même à l'égard d'une personnalité occupant sur l'échiquier politique une position extrémiste » (Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c. France, 22 octobre 2007, §57). C’est précisément cet argument, selon lequel le discours de haine excède ce qui est tolérable dans le débat politique, qui se retourne à présent contre M. Le Pen.

références
Décision de la Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), affaire Jean-Marie Le Pen c. France, n°18788/09 du 20 avril 2010. FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12504