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IRIS 2010-6:1/5

Commission européenne

Nouveau « comité des sages » sur la dissémination numérique du patrimoine culturel européen

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Stef van Gompel

Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

La Commission européenne a récemment créé un comité des sages chargé de trouver des solutions innovantes pour mettre le patrimoine culturel européen à la disposition du public sur Internet. Ce comité s'appuiera sur le travail précédemment effectué par le groupe d'experts de haut niveau sur les bibliothèques numériques (voir IRIS 2007-6:5/6, IRIS 2008-7:5/6). La création du comité des sages s'inscrit dans le cadre d'une stratégie plus large, par laquelle la Commission souhaite relever les défis actuels de la numérisation dans le domaine culturel et, à un niveau plus général, établir un environnement favorable pour les industries de la création dans l'environnement numérique.

Le comité des sages traitera des problèmes relatifs à la numérisation, à l'accessibilité en ligne et à la préservation du patrimoine culturel européen. Il a été invité à formuler des recommandations sur le financement des projets de numérisation, y compris sur des partenariats public-privé. De plus, il étudiera les problèmes de droit d'auteur, comme la concession de licence pour faciliter la numérisation et rendre disponible le matériel protégé par le droit d'auteur, en particulier les œuvres qui ne sont plus imprimées et les œuvres orphelines (c'est-à-dire, dont les titulaires du droit d’auteur sont introuvables).

Ce comité des sages sera constitué de Maurice Lévy (PDG de Publicis, société française de publicité et de communication), Elisabeth Niggemann (directrice générale de la bibliothèque nationale allemande) et Jacques De Decker (écrivain et journaliste belge). Il a été demandé au comité de soumettre ses conclusions à la Commission avant la fin 2010.

références
Stimuler la mise en ligne du patrimoine culturel : la Commission européenne met en place un "comité des sages" sur la numérisation, IP/10/456, 21 avril 2010 FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12478