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IRIS 2010-6:1/32

Royaume Uni

Nouvelle décision en matière de violation du droit d'auteur

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David Goldberg

deeJgee Research/Consultancy

Plusieurs articles récemment parus dans IRIS rendent compte des derniers jugements prononcés par les tribunaux anglais dans des affaires de violation du droit d'auteur (voir IRIS 2010-3:26, IRIS 2010-3:27, IRIS 2010-4:26).

La justice vient également de statuer sur une nouvelle affaire, à savoir l’action intentée par plusieurs studios (Twentieth Century Fox, Universal, Warner Bros., Paramount, Disney, Columbia Pictures) contre Newzbin Ltd., site d'indexation Usenet. Cette société a été reconnue coupable de violation du droit d'auteur. Ses comptes 2009 indiquent que Newzbin Ltd était une société assez importante, avec quelque 700 000 membres, un chiffre d'affaires de plus de 1 million GBP, des bénéfices supérieurs à 360 000 GBP et des dividendes sur les actions ordinaires de 415 000 GBP.

Lors de l'audience de la Haute cour, le juge Kitchin a déclaré que Newzbin « encourageait ses éditeurs (membres) à signaler [les copies de films non autorisées] et aidait ses utilisateurs à [y] accéder ». Le juge a tenu compte de la structure de Newzbin, de son classement des contenus par catégorie et du fait que ses « éditeurs » étaient encouragés à signaler les films. En conséquence, il n'a aucun doute quant au fait que Newzbin savait que « la grande majorité des films classés dans la catégorie Films de Newzbin sont commerciaux et, donc, très probablement protégés par des droits d'auteur, et que les membres de Newzbin qui utilisent sa fonction NZB pour télécharger ces matériels, y compris les films des demandeurs, violent ces droits d'auteur. »

Toutefois, le juge Kitchin a indiqué que le recours intenté par les studios de cinéma (une injonction empêchant Newzbin d'inclure à son index tout matériel non autorisé) était trop général et qu'il n'était disposé qu'à promulguer une injonction plus restreinte, qui empêcherait Newzbin de violer les droits d'auteur des films dont sont titulaires les demandeurs.

références
Twentieth Century Fox Film Corporation & Anor v. Newzbin Ltd [2010] EWHC 608 (Ch) (29 March 2010) EN
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12453
 
  Twentieth Century Fox Film Corporation & Anor c. Newzbin Ltd [2010] EWHC 608 (Ch) (29 mars 2010)