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IRIS 2010-6:1/30

France

Le CSA clarifie la régulation des services de médias audiovisuels à la demande

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Amélie Blocman

Légipresse

Le CSA a rendu publique, le 20 avril 2010, la synthèse de la consultation qu’il avait engagée en juin 2009 sur la régulation des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Le texte fixe des orientations en la matière, ainsi que sur les applications interactives et les données associées aux services de télévision et de radio, les procédures d’autorisation des nouveaux services et la publicité interactive. L’une des thématiques concerne la télévision de rattrapage et ses modalités de mise à la disposition du public. Pour favoriser son développement, le CSA a décidé d’autoriser la diffusion de programmes avant leur diffusion à l’antenne. Il estime également que les modalités économiques de l’offre de télévision de rattrapage (payante ou gratuite) pourront être différentes de celles de la chaîne à laquelle elle est rattachée. Les autres services de communication audiovisuelle, comme la vidéo à la demande par téléchargement ou le guide électronique de programmes (« EPG » en anglais, menu interactif accessible sur l'écran du téléviseur, permettant de consulter la liste des émissions diffusées à tout moment et sur diverses chaînes), ne pourront être autorisés sur la TNT qu’après une procédure d’appel aux candidatures, sur une ressource radioélectrique identifiée par le Conseil. Celui-ci recommande que les acteurs économiques rédigent d’ici la fin de l’année un livre blanc sur le guide électronique des programmes, qui constituerait le préalable au lancement d’un appel à candidatures.

La synthèse présentée aborde également la question des données associées destinées à compléter ou enrichir les services de télévision sur la TNT. Ces données pourront être diffusées sur la ressource radioélectrique attribuée à la chaîne, mais les conventions de ces services devront être modifiées. Le Conseil est favorable à la conduite préalable d’expérimentations pour en identifier les usages et les besoins en ressources. En outre, il relève que les SMAD posant des questions spécifiques ayant trait à la protection de l’enfance et à la déontologie des programmes, il va prochainement adopter une délibération sur ce thème. Concernant la publicité interactive, le CSA estime nécessaire de maintenir la séparation entre les messages publicitaires et le contenu éditorial. Enfin, il souhaite qu’une loi prévoie l’accessibilité de ces services aux personnes souffrant de déficiences visuelles ou auditives et que la compétence qu’il exerce pour les règlements de différends soit étendue aux services de médias audiovisuels à la demande avec, le cas échéant, le recueil de l’avis de l’ARCEP.

références
Synthèse de la consultation relative au déploiement des services relevant de l’article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986, aux données associées aux services de la TNT et de la RNT ainsi qu’à la régulation des SMAD FR
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