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IRIS 2010-6:1/3

Commission européenne

Consultation sur l'avenir des industries culturelles et créatives 

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Stefan Kulk

Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Le 27 avril 2010, la Commission européenne a lancé une consultation publique en ligne visant à dévoiler le potentiel global des industries européennes culturelles et créatives (ICC). La consultation fait écho à la publication d’un livre vert qui met en évidence la capacité encore mal exploitée de ce secteur économique à générer croissance et emplois.

Le livre vert entend par «industries culturelles» les industries qui « produisent et diffusent des biens ou des services considérés au moment de leur conception comme possédant une qualité, un usage ou une finalité spécifique qui incarne ou véhicule des expressions culturelles, indépendamment de la valeur commerciale que ces biens ou services peuvent avoir ». Outre les secteurs traditionnels des arts (arts du spectacle, arts visuels et patrimoine culturel), ces biens et services incluent également les films, les vidéos, la télévision, la radio, les jeux vidéo, les nouveaux médias, la musique, les livres et la presse. Les «industries créatives» sont pour leur part définies comme étant « les industries qui utilisent la culture comme intrant et possèdent une dimension culturelle, quoique leurs productions soient essentiellement fonctionnelles ». Elles incluent l’architecture et le design ainsi que des sous-secteurs, comme la conception graphique, la création de mode ou la publicité. Ensemble, les industries culturelles et créatives fournissent des emplois de qualité pour 5 millions de personnes de l'Union Européenne et sont constituées d’entreprises très innovantes à fort potentiel économique.

La consultation publique porte sur trois thèmes. Elle demande tout d’abord aux parties directement concernées ou non comment l'Union européenne devrait encourager les industries culturelles et créatives à expérimenter, innover et agir en véritables entrepreneurs. Elle explore ensuite l’éventail d’aides qui permettraient aux ICC de s'assurer une présence mondiale. Enfin, elle cherche à évaluer les retombées des ICC sur les autres industries et sur la société.

En ce qui concerne les technologies de l'information et de la communication, la Commission note que les ICC se trouvent dans un contexte évoluant rapidement, caractérisé par la vitesse du développement et du déploiement global de ces nouvelles technologies. La Commission porte une attention particulière aux industries produisant des contenus enregistrés, gravement touchées par le piratage et les pertes enregistrées dans la vente de supports physiques. Ces changements affectent les schémas traditionnels de production et de consommation et poussent les industries à tirer le meilleur parti de leurs contenus. Les industries concernées ont besoin de développer de nouveaux modèles d’entreprise plus innovants. Cependant, veiller à la bonne marche des affaires en cours tout en investissant et en essayant d'appliquer de nouvelles techniques de gestion peut constituer un défi pour de nombreuses entreprises créatives.

La consultation publique se prolongera jusqu'au 30 Juillet 2010. Les résultats seront analysés et résumés dans un rapport qui sera publié sur le site Internet de la Commission aux alentours de septembre 2010.

références
“La Commission lance une consultation publique sur l’avenir des industries culturelles et créatives”, Bruxelles, 26 avril 2010, IP/10/466 FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12476
 
“Livre vert - Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives” FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12477