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IRIS 2010-6:1/25

Espagne

Un décret royal pour réglementer les octrois de licences pour la TNT

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Trinidad García Leiva

Université Carlos III, Madrid

Le 26 mars 2010, conformément au décret royal 944/2005 et des règles internationales en matière de télécommunications (ITU-R WRC 2007), le Gouvernement espagnol a approuvé le décret royal 365/2010. Ce texte organise l’attribution de multiplex de la TNT après le passage à la télévision numérique terrestre. La libération de la bande de fréquences de 790 à 862 MHz se fera en deux temps, d’ici à janvier 2015.

En vertu du décret royal 944/2005, chaque diffuseur national privé se verra attribuer un multiplex après le basculement. La corporation du service public, CRTVE, en aura deux (voir IRIS 2005-9:9/15). Etant donné que les transmissions analogiques ont cessé comme prévu (voir IRIS 2010-6:1/24) cette capacité sera transitoire et aura une durée de six mois sur la bande de fréquence de 470 à 862 MHz, actuellement réservée à la radiodiffusion (chaînes 21 à 69).

Néanmoins, cette première phase devra céder la place à la phase 2, et ce avant janvier 2015. Celle-ci consistera en une allocation de services sur la bande de fréquences de 470 à 790 MHz (chaînes 21 à 60), ce qui libérera la bande de 790 à 862 MHz (chaînes 61 à 69).

Le décret souligne que l’allocation des fréquences poursuivra un objectif d’économie et d’efficacité et qu’elle devra occasionner un minimum de perturbations pour le consommateur. Les fréquences libérées, autrement appelées dividende numérique, seront allouées aux services de fourniture de services à haut débit pour la téléphonie mobile.

références
Real Decreto 365/2010, de 26 de marzo, por el que se regula la asignación de los múltiples de la Televisión Digital Terrestre tras el cese de las emisiones de televisión terrestre con tecnología analógica. BOE nº 81, 3 de abril de 2010, pp. 30750-30764 ES
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12447
 
  Décret royal 365/2010 relatif à l’allocation de multiplex de télévision numérique terrestre après le passage au numérique - journal officiel nº 81, 3 avril 2010, p. 30750-30764