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IRIS 2010-6:1/2

Conseil de l’UE

La déclaration ministérielle de Grenade relative à l’agenda numérique européen

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Christina Angelopoulos

Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Réunis le 19 avril 2010 à Grenade sous la présidence espagnole, les ministres des télécommunications et de la société de l’information des Etats membres de l’Union européenne et de l’Espace économique européen ont adopté la déclaration relative à l’agenda numérique.

La déclaration souligne le fait que la stratégie Europe 2020 suppose que l’Union européenne trouve rapidement la voie d’un redressement efficace pour contrecarrer les effets de la récente récession économique. Etant donné que le secteur des TIC est un moteur essentiel de croissance et d’emploi pour l’économie européenne, l’Europe pourrait rejoindre la voie rapide de la croissance en améliorant sa compétitivité globale sur le terrain de l’économie numérique. A cette fin, la déclaration plaide en faveur des huit mesures suivantes :

1. La création d’infrastructures permettant l’accès du réseau à large bande à tous les citoyens, le déploiement de réseaux haut débit compétitifs de nouvelle génération ou encore l’évolution de services numériques sans fil. La déclaration souligne en outre l’importance d’un spectre de fréquences radioélectriques efficace et de l’adoption future d’un programme de l’Union européenne à ce sujet.

2. La promotion d’une approche sécurisée et confiante de la libre circulation des idées et des informations sur Internet. Cet objectif peut notamment être atteint grâce à la mise en œuvre des nouvelles dispositions de l’UE relatives à la fourniture de réseaux et de services de communications électroniques, reposant sur des systèmes d’identification électronique destinés aux consommateurs et aux entreprises, ou bien en sensibilisant le public à ces questions et en impliquant les citoyens dans leur environnement numérique.

3. Le renforcement et la promotion - cruciaux dans certains domaines - des droits des utilisateurs de communications électroniques, de services en ligne et de services de réseautage social en ligne. La déclaration suggère l’élaboration d’un «Code du droit numérique des communications électroniques et des services en ligne ».

4. L’encouragement d’un marché numérique unique européen. Les obstacles d’origine règlementaire devraient être éliminés, les marchés européens de contenus numériques de même que l’accès à ces contenus mis en avant et l’héritage culturel de l’Europe numérisé et largement diffusé. La déclaration est également en faveur d’une solution d’attribution de licence multi-territoriale afin de remédier à la fragmentation des marchés de contenus

5. Le développement de services numériques publics performants. La déclaration mentionne tout spécialement l’importance de pouvoir réutiliser les informations provenant du secteur public, de tendre vers l’usage d’identifiants et de signatures électroniques et de multiplier les services administratifs numériques, l’objectif étant de renforcer l’ouverture et la transparence des organes du gouvernement et d’encourager la participation des citoyens.

6. Le renforcement de la compétitivité du secteur européen des TIC, supposant un soutien accru des efforts européens de recherche, développement et innovation ainsi que l’encouragement des PME de haute technologie et autres entreprises TIC européennes, surtout dans des domaines pour lesquels l’Europe est susceptible de se placer en leader sur le marché.

7. La promotion, lors de forums internationaux, de la position européenne sur les questions ayant trait à l’agenda numérique.

8. L’analyse comparative de la société de l’information. La stratégie d’implantation devrait être régulièrement contrôlée et s’accompagner de la définition d’objectifs principaux.

La déclaration insiste également sur l’importance d’une société numérique réellement englobante, veillant notamment aux besoins des citoyens atteints de handicaps.

Ironie du sort, c’est précisément grâce à la visioconférence ISDN que la réunion interministérielle en Andalousie a pu avoir lieu, certaines délégations n’ayant pas pu se déplacer en raison de l’interruption du trafic aérien provoquée par l’éruption volcanique en Islande.

références
Déclaration ministérielle de Grenade relative à l’agenda numérique européen