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IRIS 2010-6:1/19

Allemagne

Rejet d’une requête en référé contre l’adjudication de fréquences

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Christian Mohrmann

Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Dans une décision du 8 avril 2010, le Bundesverwaltungsgericht (tribunal administratif fédéral - BVerwG) a rejeté la requête en référé d’un opérateur de réseaux contre l’adjudication des fréquences de la bande 2,6 GHz.

Le requérant (l’opérateur de réseaux à haut débit Airdata) utilisait jusqu’à présent une partie des fréquences concernées dans le cadre d’un accord à durée déterminée. Ses droits d’utilisation étant arrivés à échéance, il avait sollicité une prolongation de cet accord, prolongation néanmoins compromise par la mise en adjudication.

Le BVerwG a rejeté sa requête en référé sur la base de l’évaluation des intérêts en jeu. Cette décision a permis d’ouvrir l’adjudication des fréquences (d’un total de 360 MHz) à la date du 12 avril 2010, conformément à ce qui était prévu. Les offres soumises jusqu’au 3 mai 2010 s’élèvent à plus de 2,6 milliards d’euros. Il est probable que les quatre principaux opérateurs de téléphonie mobile, qui jusqu’à présent sont également les seuls soumissionnaires, remporteront le marché. La durée de la procédure dépendra des soumissionnaires.

références
Beschluss des BVerwG vom 8. April 2010 (Az. 6 VR 2.10) DE
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12469
 
  Décision du BVerwG du 8 avril 2010 (Az. 6 VR 2.10)    
Auflistung der Gebote DE
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12470
 
  Liste des offres