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IRIS 2010-6:1/1

Cour européenne des droits de l’homme

Renaud c. France

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Dirk Voorhoof

Université de Gand (Belgique), Université de Copenhague (Danemark) et membre du Régulateur flamand des médias

La Cour européenne des droits de l’homme vient de rendre un arrêt relatif à la diffamation et aux injures sur Internet. Celui-ci est actuellement disponible en français uniquement. La cour a estimé que la critique virulente d’un citoyen en charge d’un mandat public faisait partie intégrante d’un débat fortement émotionnel et que l’accusation de diffamation et injure constituait une violation du droit à la liberté d’expression garanti par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Dans cette affaire, le requérant est un dénommé Patrice Renaud, fondateur d’une association locale (le Comité de défense du quartier sud de Sens) et s’opposant à un important projet immobilier prévu dans la ville de Sens. Pour défendre ses positions, M. Renaud a lancé un site web dans lequel il critiquait âprement le maire de la ville, qui soutenait le projet de construction. En 2005, puis en 2006 en appel, le requérant avait été cité à comparaître pour diffamation et injure publique envers une personne chargée d’un mandat public, à raison de propos parus sur le site à propos du maire de Sens. Entre autres, le requérant y comparait la politique d’urbanisme du maire à celle de l’ancien dictateur roumain Ceausescu. M. Renaud a été déclaré coupable de diffamation pour avoir avancé que le maire stimulait et encourageait la délinquance en centre ville afin de légitimer sa politique sécuritaire en matière de maintien de l’ordre public. Il avait également insinué que le maire détournait illégalement de l’argent public, ce qui a également été considéré par le tribunal français comme ayant un caractère diffamatoire. Il en a été de même pour l’article publié sur le site de l’association, dans lequel M. Renaud écrivait que le maire était cynique, schizophrène et menteur. Le requérant avait été condamné à payer 500 EUR d’amende et 1 000 EUR de dommages-intérêts à la partie civile.

Invoquant l’article 10 (liberté d’expression), M. Renaud a porté l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Cette dernière a reconnu que le requérant, en tant que président de l’association de résidents opposés à la mise en œuvre du projet immobilier et webmestre du site Internet de l’association, avait critiqué des citoyens publics et des élus dans le cadre d’un débat public. Elle a admis qu’en partie, la formulation employée par M. Renaud était fortement polémique et virulente, mais elle a fait observer que, d’autre part, un maire doit tolérer ce type de critique comme faisant partie du débat public, lequel est fondamental dans une démocratie. La cour a estimé que lorsqu’un débat porte sur un sujet émotionnel tel que le cadre de vie des riverains d’un projet immobilier, les élus doivent faire preuve d’une tolérance particulière quant aux critiques dont ils font l’objet et doivent accepter « les débordements verbaux ou écrits ».

La cour a également considéré que certes, les déclarations de M. Renaud étaient des jugements de valeur, mais qu’ils reposaient sur des bases factuelles suffisantes ; elle a conclu que les autorités judiciaires françaises avaient négligé l’intérêt et l’importance de la liberté d’expression dans cette affaire.

La condamnation de M. Renaud a donc été considérée par la cour comme une interférence avec son droit à la liberté d’expression ne correspondant à aucun besoin social impérieux. De plus, elle risquait d’avoir un effet dissuasif quant à la participation citoyenne à ce type de débat public. Dès lors, la cour a conclu à la violation de l’article 10 de la Convention.

références
Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (cinquième chambre), affaire Renaud c France, requête n°13290/07 du 25 février 2010 FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12444