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IRIS 2010-5:1/24

France

Accord sous conditions du CSA au rachat de TMC et NT1 par TF1

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Amélie Blocman

Légipresse

Le 23 mars 2010, le CSA a donné son accord au rachat par TF1 des chaînes gratuites du Groupe AB, TMC et NT1, en ajoutant de nouvelles conditions, notamment en matière de programmes, à celles déjà fixées par l'Autorité de la concurrence en janvier 2010. Le Conseil a constaté que le projet respectait les règles restreignant la concentration des chaînes de la TNT et a obtenu de TF1 des engagements substantiels garantissant le pluralisme et la diversité de l’offre des programmes dans l’intérêt des téléspectateurs. Ainsi, les conventions que le CSA conclura avec TF1 comporteront des stipulations permettant tout d’abord d’encadrer les synergies entre ces trois chaînes, avec l’impossibilité de faire la promotion des programmes de NT1 et de TMC sur l’antenne de TF1. Les rediffusions de certains programmes de TF1 seront limitées à une seule des deux autres chaînes. En outre, TMC et NT1 se sont engagées à diffuser chaque année respectivement 365 et 456 heures de programmes totalement inédits. La programmation comportera régulièrement une émission culturelle sur NT1 et des retransmissions de spectacles vivants sur les deux chaînes. Des engagements ont par ailleurs été pris de façon à favoriser la création audiovisuelle française et européenne. Les heures de grande écoute durant lesquelles NT1 devra respecter ses quotas de diffusion ont été restreintes et alignées sur les autres chaînes gratuites généralistes de la TNT. Dans les obligations de production inédite imposées à TF1, une part sera réservée à l’antenne de NT1 ou à celle de TMC. TF1 s’est également engagée à une libération anticipée des droits à l’issue de la dernière diffusion, afin de faciliter une meilleure circulation des œuvres audiovisuelles. Le groupe M6 a annoncé avoir saisi le Conseil d'Etat d’un recours en annulation de cette décision du CSA.

références
Achat de TMC et NT1 par TF1 : accord du CSA assorti d’engagements substantiels FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12401