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IRIS 2010-5:1/22

France

Le maintien de la publicité sur France Télévisions en journée au cœur des débats

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Amélie Blocman

Légipresse

Le 8 janvier 2008, le président de la République Nicolas Sarkozy annonçait sa volonté de supprimer la publicité sur les chaînes publiques de télévision. Un an plus tard, était votée la loi « relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision », qui suivait les préconisations de la « Commission sur la nouvelle télévision publique » présidée par M. Copé et instaurait la suppression progressive de la publicité sur les chaînes publiques de 20 heures à 6 heures (en vigueur depuis le 5 janvier 2009), en attendant sa suppression totale d’ici la fin 2011 (fin de l’analogique) (voir IRIS 2009-4:10/14).

Pourtant, les choses ne semblent pas aussi figées qu’elles le sont dans la loi. Ainsi, la Commission européenne a ouvert à la fin du mois de janvier une procédure d’infraction contre la France, au sujet de la « taxe télécom » de 0,9 % du chiffre d’affaires imposée par la loi aux opérateurs télécom pour compenser la suppression de la publicité à la télévision publique (voir IRIS 2009-9:5/4)

Le député Christian Kert, également administrateur de France Télévisions, suivi de près par Jean-François Copé, président du groupe de la majorité UMP de l’Assemblée nationale, se sont dit quant à eux opposés à la suppression de la publicité avant 20 heures sur les antennes de France Télévisions, prévoyant même de déposer une proposition de loi en ce sens. En effet, il manquerait environ 400 millions d’euros au financement du groupe audiovisuel public si la publicité était totalement supprimée, dès lors que la taxe télécom est désormais menacée. Or, plusieurs députés s’interrogent sur la capacité de l’Etat à assurer ce financement. L’incertitude pèse également pour les chaînes privées, dans la mesure où l’ « effet d’aubaine » escompté n’est pas intervenu et que le transfert du volume publicitaire du public vers le privé ne semble pas suffisant. Mais la présidence de la République n’est pas favorable à une telle volte-face. « La loi sera appliquée. Elle prévoit une clause de rendez-vous en mai 2011 sur le point de savoir si la publicité est maintenue ou non avant 20 heures. Cette échéance sera respectée. Mais l’objectif demeure la suppression totale de la publicité », a affirmé le porte-parole de Nicolas Sarkozy. Par ricochet, l’éventuel maintien de la publicité avant 20 heures pourrait compromettre la vente de la régie France Télévisions Publicité, pour l’instant reportée sine die. Un débat sur l'application de la loi du 5 mars 2009 est à l’ordre du jour au Sénat le 10 mai prochain, tandis qu’une proposition de loi « visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision », via le maintien de la publicité en journée sur les chaînes publiques, présentée par M. le sénateur Jack Ralite, devrait être discutée le 20 mai 2010.

références
Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision, présentée par M. Jack Ralite et les membres du groupe CRC-SPG FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12399