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IRIS 2010-4:1/41

Etats-Unis

Objectif 100 Mbps pour 100 millions de foyers ?

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Jonathan Adler

Media Center, New York Law School

Les Etats-Unis prévoient d’intensifier leur réseau haut débit. Le Congrès avait demandé à la Federal Communications Commission (Commission fédérale des communications - FCC) d’élaborer pour le 17 mars 2010 un plan national d’action en matière de haut débit afin de « donner à l’ensemble des citoyens des Etats-Unis la possibilité d’accéder au haut débit et de définir les conditions nécessaires pour parvenir à cet objectif ». Des éléments et des extraits de ce plan ont été régulièrement publiés et présentés par la FCC. Le 16 février 2010, à l’occasion de son discours prononcé lors de la Conférence de la National Association of Regulatory Utility Commissioners (Association nationale des commissaires des sociétés de régulation - NARUC), le président de la FCC, M. Julius Genachowski, a fait part du nouvel objectif « 100 Squared Initiative » (Objectif 100 millions de foyers connectés au très haut débit). Ce projet vise à permettre à 100 millions de foyers américains de se connecter à une vitesse de 100 mégabits par seconde d’ici à 2020. A l’heure actuelle, les réseaux haut débit américains proposent des vitesses de connexion de l’ordre de 3 à 10 Mbps. Le président de la FCC a estimé que cette avancée ferait des Etats-Unis « le plus grand marché mondial d’utilisateurs du très haut débit » et contribuerait, d’une part, à créer des emplois et, d’autre part, à améliorer considérablement la santé publique et l’éducation.

Les réactions au sujet de cet objectif « 100 Squared » sont mitigées et d’aucuns affirment que le plan présente des lacunes. Pourquoi avoir limité cet objectif à 100 millions de foyers alors que le pays comptera près de 130 millions de foyers d’ici à 2020 ? D’autres voix se sont élevées pour demander que ce plan national « Haut débit » de la FCC assigne également cet objectif de haut débit à la téléphonie, à hauteur de plus de 95 %. D’autres encore étaient désorientés à l’annonce de cette nouvelle. Que signifient « 100 Squared » ? S’agit-il de 100 Mbps symétriques ? Une offre à 100 Mbps est-elle réellement envisageable ? Ce marché du 100 Mbps signifiera-t-il pour les consommateurs la constitution d’un monopole ou d’un marché ouvert à la concurrence ? Comment cet objectif « 100 Squared » est-il adaptable ? Les associations de consommateurs ont par ailleurs exigé que le plan s’accompagne de mesures visant à protéger les consommateurs.

Les sociétés de télécommunications américaines ont réagi de façon mitigée à propos de la viabilité du plan. QWest Communications a déclaré le projet de la FCC peu réaliste, alors que Verizon estime au contraire qu’il est tout à fait envisageable et a déjà testé avec succès des vitesses de connexion de 100 Mbps sur son système de fibres optiques à commutation de circuits FiOS. A l’instar des opérateurs de télécommunications, certains câblo-opérateurs américains, parmi lesquels Comcast, Time Warner Cable et Charter Communications, proposent d’ores et déjà des services haut débit capables d’offrir une vitesse théorique supérieure à 100 Mbps grâce à la plateforme DOCSIS 3.0. Les services DOCSIS 3.0 sont actuellement disponibles pour 50 millions d’utilisateurs du câble et ce chiffre devrait dépasser les 100 millions au cours des prochaines années. Jusqu’à présent, les services DOCSIS 3.0 offraient uniquement des vitesses de connexion maximales de 50 Mbps.

L’ensemble des parties concernées s’accordent sur un point : elles jugent la promotion du haut débit capitale et félicitent la FCC pour ses ambitions et sa sensibilité à cette question. Le plan officiel devait être présenté devant le Congrès le 17 mars 2010.