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IRIS 2010-4:1/3

Commission européenne contre le racisme et l’intolérance

Nouveaux rapports nationaux sur le racisme

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Tarlach McGonagle

Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Le 2 mars 2010, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a rendu public ses derniers rapports sur l’Albanie, l’Autriche, l’Estonie et le Royaume-Uni, adoptés dans le cadre de son quatrième processus de monitoring des lois, des politiques et des pratiques visant à combattre le racisme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe (pour consulter les commentaires relatifs aux rapports précédents, voir IRIS 2009-10:0/109, IRIS 2009-8:5, IRIS 2009-5:4, IRIS 2008-4:6, IRIS 2006-6:4 et IRIS 2005-7:3).

Plusieurs recommandations relatives aux médias (audiovisuels) et/ou à Internet se retrouvent dans différentes sections de ces rapports. La première apparaît régulièrement dans les rapports nationaux de l’ECRI : il est recommandé aux autorités nationales « de faire comprendre aux médias, sans empiéter sur leur indépendance, la nécessité d'éviter que la présentation des informations ne contribue au développement d'un climat d'hostilité et de rejet à l'égard des membres des groupes minoritaires et de jouer un rôle proactif pour empêcher le développement d'un tel climat » (rapport sur l'Autriche, paragraphe 84). Cette recommandation générale est formulée d'une façon bien plus concise dans le rapport sur l'Estonie (paragraphe 104), mais elle ne figure pas explicitement dans le rapport sur l'Albanie. Dans le rapport sur le Royaume-Uni, l'ECRI « encourage vivement » les autorités « à poursuivre et à intensifier leurs efforts » à cet égard, conjointement avec les médias et la société civile (paragraphe 138). L'ECRI recommande également que les initiatives locales ayant donné de bons résultats soient reproduites au niveau national (ibid.) En ce qui concerne l'Autriche et l'Estonie, l'ECRI demande aux autorités d'apporter leur soutien à toute initiative pertinente prise par les médias, par exemple formation sur les droits de l'homme, le racisme et la diversité (paragraphes 84 et 104, respectivement).

Une seconde recommandation relative aux médias et/ou à Internet concerne la poursuite et la sanction des médias qui incitent à la haine raciale (rapport sur l'Estonie, paragraphe 105), et les efforts pour lutter contre le racisme sur Internet (ibid.et rapport sur l'Autriche, paragraphe 87).

La troisième recommandation insiste sur l'éthique des médias. L'ECRI demande aux autorités albanaises d'encourager les médias, sans empiéter sur leur indépendance, « à assurer le respect des règles déontologiques, à veiller à ce que le nouveau Code déontologique permette de lutter efficacement contre toute forme de discours raciste dans les médias et à le renforcer en cas de besoin » (paragraphe 79). L'ECRI demande aux autorités autrichiennes de « promouvoir le rétablissement d'un mécanisme de régulation de la presse, compatible avec le principe d'indépendance des médias, permettant d'imposer le respect d'une éthique et d'une déontologie incluant le rejet de toute forme de promotion du racisme, de la xénophobie ou de l'intolérance » (paragraphe 83). Elle suggère aux autorités « d'envisager d'user de la voie législative s'il n'y a pas d'autre possibilité ».

La quatrième et dernière recommandation concerne l'accès des minorités aux médias de radiodiffusion. Par exemple, l'ECRI « encourage les autorités albanaises à veiller à ce que toutes les minorités et communautés vivant en Albanie disposent d'un espace dans les médias publics pour faire connaître leur culture » (paragraphe 82). De même, elle encourage les autorités autrichiennes à « poursuivre leurs efforts tendant à améliorer l'offre des médias électroniques dans les langues des minorités nationales, et leur recommande de s'assurer que le service public de radiodiffusion pourvoit aux besoins de tous les groupes minoritaires, y compris ceux qui ne sont pas des minorités nationales » (paragraphe 85). Elle appelle également à améliorer la représentation « dans ces professions des personnes d'origine immigrée ou appartenant à des minorités ethniques » (paragraphe 84). Ces références reconnaissent implicitement l'importance des problèmes relatifs à l'accès et au contenu pour prévenir, contrer ou atténuer le racisme et l'intolérance.

références
Rapports de l'ECRI sur l'Albanie, l'Autriche et l'Estonie (quatrième processus de monitoring), tous adoptés le 15 décembre 2009, et rapport de l'ECRI sur le Royaume-Uni (quatrième processus de monitoring), adopté le 7 décembre 2009 ; tous publiés le 2 mars 2010 FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=11706