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IRIS 2010-4:1/25

France

Financement de la numérisation des salles de cinéma - les nouvelles propositions du CNC

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Amélie Blocman

Légipresse

La réaction du CNC ne s’est pas longtemps fait attendre. Le 1er février 2010, l’Autorité de la concurrence l’invitait à étudier des solutions alternatives au fonds de mutualisation envisagé pour assurer le financement de la numérisation des salles de cinéma, qui soient plus économiques et moins restrictives de concurrence (voir IRIS 2010-3:1/23). Le 17 février, prenant acte de ces prescriptions, le régulateur du cinéma présentait les grandes lignes d’un nouveau dispositif visant à garantir la numérisation rapide de toutes les salles (900 écrans sont équipés sur un total de 5 400) et le respect de la diversité.

Pour pouvoir atteindre ces deux objectifs prioritaires, le CNC est désormais obligé de recourir à des moyens distincts. Concernant la numérisation de toutes les salles, le Centre distingue selon deux catégories. D’une part, les circuits et groupements de plus de 50 salles, pour lesquelles le financement par les distributeurs ou les tiers investisseurs est en cours, et les solutions existantes semblent répondre aux attentes des acteurs concernés. Pour les autres salles, un financement public mixte (Etat/collectivités territoriales) "en complément" des apports propres des salles et du financement des distributeurs est nécessaire. Ce financement pourrait provenir soit d’un dispositif spécifique d’aides directes aux exploitants à partir du fonds de soutien, proche de l’aide existante à la modernisation des salles, et doté de moyens nécessaires, soit du grand emprunt national, soit enfin d’une éventuelle taxe, comme l’a préconisé l’Autorité de la concurrence dans son avis.

Le deuxième objectif prioritaire du CNC est d’assurer la liberté de programmation des salles qui doit être déconnectée du modèle de financement de leur numérisation. Ainsi, le Centre estime que la contribution des distributeurs doit rester la source première et le socle du financement de la numérisation des salles. En outre, la liberté de programmation des exploitants doit être garantie, ainsi que leurs conditions de programmation. De même, la liberté des distributeurs (conditions d’accès aux salles et de circulation de leurs films) doit être préservée. Pour tous ces objectifs jugés « d’intérêt général », le CNC en appelle au législateur, annonçant qu’un projet de texte serait prochainement soumis à concertation. Au final, le Centre juge que cette solution sera sans doute plus rapide à mettre en œuvre que le fonds de mutualisation initialement envisagé, et gagnera de ce fait en efficacité malgré un coût supérieur pour les finances publiques.

références
Le CNC annonce un dispositif garantissant la numérisation rapide de toutes les salles et le respect de la diversité FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12316