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IRIS 2010-4:1/24

France

Lutte contre le racisme dans les médias audiovisuels : le rapport du CSA

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Amélie Blocman

Légipresse

Dans un rapport remis à la fin janvier au Premier ministre et rendu public le 15 février 2010, le CSA a dressé un bilan de son action dans le domaine de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme dans les médias audiovisuels. Il était également demandé au Conseil de présenter ses observations relatives aux médias communautaires et de proposer des actions à mener en matière de coopération internationale. Dans un contexte international marqué par l’accroissement des tensions raciales et religieuses et par leur large couverture médiatique, le Conseil relève que l’action de régulation et de sanction s’est révélée jusqu’à présent efficace et rapide. Ainsi, aucune modification de texte de droit interne n’apparaît nécessaire, si l’on exclut les questions que peut poser l’absence de régulation de la chaîne franco-allemande Arte et des chaînes parlementaires, qui ne relèvent pas de la compétence du CSA.

La régulation des chaînes extracommunautaires soulève toutefois des problèmes particuliers, et le Conseil souhaite que les autorités françaises appuient le déploiement d’un volet audiovisuel de l’Union pour la Méditerranée afin d’œuvrer pour un rapprochement des cadres juridiques. Par ailleurs, le Conseil appelle à un effort de simplification et de clarification afin d’éviter de mettre en œuvre la compétence de la France alors même que les programmes en cause ne sont pas principalement destinés au public européen, comme c’est le cas par exemple de chaînes extracommunautaires visant principalement les zones du Proche et du Moyen-Orient, reçues en Europe de façon marginale par débordement satellitaire. Le CSA déplore une application littérale de la Directive TVSF par la Commission européenne qui crée une obligation pour les Etats européens, et la France en l’espèce, de réguler le paysage proche et moyen-oriental. De même, le Conseil formule dans son rapport une série de propositions visant à résoudre les problèmes liés à la diffusion de contenus racistes sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD).

Le Conseil propose que les éditeurs de SMAD mettent en place sur leurs sites un système de signalement et d’alerte à destination des utilisateurs, afin de permettre un repérage rapide des contenus racistes et un retrait immédiat de ceux-ci par l’éditeur. Le CSA interviendrait ensuite pour sanctionner les éditeurs en cas d’insuffisance de cette autorégulation. Le Conseil appelle enfin de ses vœux trois modifications législatives. D’une part, afin que l’article 15 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée qui proscrit l’incitation à la haine vise également les SMAD, ce qui n’est pas le cas en l’état actuel du texte. D’autre part, il appelle à une modification de l’article 42-1 de la loi, pour que le Conseil puisse exiger de l’éditeur d’un SMAD le retrait définitif de programmes racistes ou antisémites de son catalogue. Enfin, concernant les SMAD extracommunautaires ne relevant pas de la compétence du CSA, il est recommandé que soit étudiée la possibilité que la loi permette au Conseil de saisir l’autorité judiciaire afin qu’elle ordonne au fournisseur d’accès à internet de filtrer l’accès à ces sites. Il reste désormais à savoir si ces propositions seront suivies d’effet.

références
Lutte contre le racisme et l’antisémitisme dans les médias relevant de la communication audiovisuelle, rapport du CSA au Premier ministre FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12317