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IRIS 2010-4:1/22

France

Le CSA impose une nouvelle forme de sanction aux chaînes

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Amélie Blocman

Légipresse

Par décision du 9 mars 2010, le CSA a, pour la première fois, imposé à deux chaînes (TF1 et Canal+) la lecture d’un communiqué d’excuse sur leur antenne pour manquements à leur obligation de rigueur de l’information. Aux termes de leur convention signée avec le CSA, les chaînes souscrivent à une obligation d'honnêteté en matière d'information. Le Conseil est chargé de veiller au respect des engagements ainsi souscrits et peut, « dans tous les cas de manquement aux obligations incombant aux éditeurs de services de communication audiovisuelle, ordonner l'insertion dans les programmes d'un communiqué dont il fixe les termes et les conditions de diffusion ». Trois manquements étaient en l’espèce reprochés à TF1 : la diffusion d’une photographie d’un tueur allemand qui n’était pas celui dont il était question dans le sujet ; les images d’une manifestation de musulmans illustrant le contraire de ce qui était annoncé en commentaire ; des images du vote de la loi Hadopi à l’Assemblée nationale montrant un hémicycle plein alors qu’il était en vérité à moitié vide. Canal+ avait pour sa part diffusé au cours d’un magazine un montage parodique, issu d'Internet, en le présentant comme un extrait authentique d'un journal télévisé allemand relatif à l'élection du président d’un établissement public français. Le CSA a donc imposé que chaque communiqué soit lu dans un délai de huit jours, au cours de l’émission pour laquelle le manquement a été constaté, en précisant les faits reprochés à la chaîne. Le régulateur audiovisuel justifie cette sanction par « une augmentation préoccupante du nombre de manquements à l’obligation de rigueur » : 76 dossiers ont été traités en 2009 contre 35 en 2008, ayant abouti au terme de leur examen à 32 lettres d’observation ou de mise en garde adressées aux chaînes; 10 mises en demeure ont été prononcées ; et 2 procédures de sanction ont été engagées. Malgré des protestations très vives des journalistes et dirigeants de chaînes, qui jugent une telle sanction « étonnante, choquante et disproportionnée », « remettant en cause la capacité d’un diffuseur à se comporter en média responsable et à faire lui-même et à chaud les rectificatifs nécessaires » (ce qu’avait fait Canal+ dans l’émission suivante), le communiqué fut lu à l’antenne de TF1 la semaine suivante, selon les prescriptions du CSA. Canal+ s’exécutera à la fin du mois de mars, le magazine litigieux étant provisoirement retiré de l’antenne en raison des élections régionales. Conscient des difficultés auxquelles les chaînes sont confrontées dans leur travail de vérification de l’information, notamment en raison du développement d’internet, le Conseil a décidé de lancer une réflexion concertée sur le sujet.

références
Conseil propose une concertation sur la vérification de l'information FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12314