OBS IRIS Merlin
english francais deutsch

IRIS 2010-4:1/1

Guide du passage au numérique de l'OSCE

print add to caddie Word File PDF File

Susanne Nikoltchev

Observatoire européen de l'audiovisuel

En mars 2010, le représentant de l’OSCE pour la liberté des médias a publié un guide du passage à la télévision numérique destiné à l’ensemble des parties concernées par la question dans ses Etats membres. Il porte sur les sujets suivants : les questions liées à l’infrastructure ; la politique et les règles en matière de concurrence ; la programmation ; la radiodiffusion de service public ; la planification du processus de passage au numérique; les questions économiques et sociales liées aux téléspectateurs ; les questions économiques et techniques auxquelles sont confrontés les radiodiffuseurs ; et, enfin, les questions portant sur l’octroi des licences.

Dans la perspective de la liberté des médias, la technologie de la télévision numérique permet au grand public de rechercher et d’obtenir un plus grand nombre d’informations par l’intermédiaire des médias radiodiffusés. Le numérique permet également d’offrir aux radiodiffuseurs davantage de possibilités pour transmettre ces informations au grand public. Cependant, comme l’indique le rapport, à défaut d’une prise en compte de certains principes et dispositions par les gouvernements et régulateurs nationaux, le passage au numérique risque fort d’avoir des conséquences négatives, notamment une monopolisation accrue du marché des médias par l’Etat ou d’autres acteurs du secteur, une diminution du pluralisme des médias, de nouveaux obstacles à la diversité culturelle et linguistique, ainsi que des répercussions sur la gratuité du flux international des informations disponibles.

Les auteurs du rapport redoutent en particulier que dans le cadre du processus de passage au numérique les petits radiodiffuseurs privés locaux du réseau hertzien ne puissent pénétrer le marché sans aide extérieure. La position dominante des radiodiffuseurs de service public a également des répercussions négatives sur le pluralisme des médias, lorsque les radiodiffuseurs sont utilisés comme outils de propagande et qu’ils se livrent une concurrence déloyale avec les sociétés privées. Bien qu’un moratoire sur l’octroi des licences de radiodiffusion soit une étape essentielle du passage au numérique, il arrive qu’il soit employé pour empêcher les radiodiffuseurs indépendants d’accéder aux ondes hertziennes.

Le rapport souligne ensuite qu’à l’ère du numérique, la radiodiffusion de service public sans publicité est d’autant plus importante. En effet, le numérique permet d’étendre la gamme de programmes disponibles de radiodiffusion de service public. Ce qui importe ici, ce n’est pas simplement la multiplicité des chaînes, mais leur pluralisme. L’accès à l’information et la réduction des inégalités ne découlent pas automatiquement de la multiplicité des chaînes, mais de leur véritable diversité. Le texte préconise par conséquent que le passage au numérique s’accompagne d’une radiodiffusion de service public qui soit soumise à une obligation de pluralisme interne.

De plus, dans certains cas de figure, le passage au numérique peut consolider ou entrainer la position dominante du propriétaire ou de l’exploitant d’un dispositif de transmission. Il est à ce titre indispensable que des dispositions visant à garantir l’accès à ce dispositif soient mises en place. Sa privatisation et sa fragmentation en dispositifs distincts sont essentielles et la numérisation ne doit pas servir à différer cette évolution.

Enfin, le guide suggère aux pays qui viennent tout juste d’entamer ce processus, c’est-à-dire d’adopter un plan de numérisation, de soumettre leur projet aux utilisateurs, à la société civile et aux professionnels, avant son approbation définitive.

Le potentiel qu’offre la télévision numérique doit permettre l’accès de chaque foyer à la société de l’information. Il est par conséquent primordial de lutter contre l’exclusion et notamment l’exclusion des services gratuits et des programmes télévisuels transfrontières.

Le rapport comporte une liste approfondie de recommandations, une synthèse, une liste d’actes européens pertinents et un glossaire.

références
Report by Katrin Nyman-Metcalf, Tallinn University of Technology, and Andrei Richter, Moscow State University School of Journalism, was commissioned by the OSCE Representative on Freedom of the Media and published in March 2010 EN
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12289
 
  Rapport élaboré par Katrin Nyman-Metcalf de l’Université de technologie de Tallinn et Andrei Richter de la Faculté de journalisme de l’Université d’Etat de Moscou, commandé par le représentant de l’OSCE pour la liberté des médias et publié en mars 2010