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IRIS 2010-3:1/6

Bosnie-Herzégovine

La RAK condamne le radiodiffuseur public à une amende pour diffusion numérique non autorisée

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Dusan Babic

Chercheur et analyste en médias, Sarajevo

L’Office de régulation des communications (RAK) de Bosnie-Herzégovine a condamné le radiodiffuseur public Radio Televizija Republike Srpske (RTRS) à une amende de 100 000 BAM (environ 50 000 EUR) pour infraction à l’article 32 paragraphe 1 de la loi relative aux communications, matérialisée par l’utilisation illicite de la bande passante via la chaîne UHF 61 dans la région de Banja Luka, capitale de la République serbe de Bosnie.

Le 12 décembre 2009, RTRS s’est lancée à titre expérimental dans la diffusion numérique terrestre (DVB-T standard et MPEG 2 compression). Le 14 décembre 2009, la RAK a sommé RTRS de suspendre ses activités non autorisées de diffusion numérique mais RTRS n’a pas obtempéré, enfreignant ainsi l’article 46 section 3 point c) de la loi relative aux communications.

Ce faisant, RTRS n’a par ailleurs pas tenu compte des lignes directrices établies par la Stratégie de transition vers la diffusion numérique nationale, adoptée le 17 juin 2009 en Conseil des ministres. Lors de la promotion de ses activités de diffusion numérique, RTRS a évoqué le fait que certains téléspectateurs pourraient être contraints d’acheter un décodeur. Or l’utilisation de cet outil deviendra pratiquement inutile avec l’introduction d’un système de diffusion numérique terrestre au niveau national, annoncée pour fin 2012 et prévoyant l’usage de la norme de codage MPEG 4 (voir IRIS 2009-3:4).

Le montant de l’amende imposée par la RAK à la RTSR figure parmi les sommes les plus élevées exigées d’un diffuseur en Bosnie-Herzégovine depuis la signature des accords de Dayton. Des voix critiques se sont élevées pour en dénoncer l’inadéquation à l’infraction commise. La direction de RTRS a annoncé qu’elle ne se plierait pas à la décision de justice, préférant consacrer cette somme à de nouvelles améliorations de son système de diffusion numérique.

RTRS a entretemps cessé d’émettre par voie numérique, mais indépendamment des exigences formulées par la RAK.

références
Communiqué de presse de l’Office des régulations des télécommunications sur la décision du 21 janvier 2010