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IRIS 2010-3:1/4

Commission européenne

Nouvel Organe des régulateurs européens des communications électroniques

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Aad Bos

Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) a été institué en janvier 2010. La création de l’ORECE était l’une des réformes prévues par le paquet réglementaire applicable aux services et réseaux de télécommunications européens, officiellement adopté par le Parlement européen le 24 novembre 2009 (voir IRIS 2010-1:17). L’ORECE, qui réunit les régulateurs nationaux des télécoms des Etats membres, vise à renforcer le marché européen des télécommunications et veille au respect de la concurrence. La création d’un marché intérieur destiné aux communications électroniques est un sujet essentiel, compte tenu de l’importance économique croissante du secteur des télécoms en Europe.

L’ORECE remplace le groupe des régulateurs européens (GRE), précédente instance au sein de laquelle les autorités réglementaires nationales (ARN) mettaient en commun leurs compétences spécialisées et leurs réflexions sur le fonctionnement du marché des télécoms dans l’Union européenne. 27 autorités réglementaires nationales sont à ce jour représentées au sein de l’ORECE.

La première réunion de l’ORECE, qui s’est tenue le 28 janvier à Bruxelles, a porté sur les questions fondamentales de la mise en place de l’organisation. L’une de ces questions concernait l’élection des présidents pour les deux prochaines années. John Doherty, président de la ComReg, la Commission irlandaise de régulation des communications, a été élu à la présidence pour 2010 et Chris Fonteijn, l’actuel président de l’OPTA, l’Autorité néerlandaise de régulation des télécommunications, assurera la présidence pour l’année 2011. L’ORECE est constitué d’un conseil des régulateurs, qui bénéficiera des services professionnels et administratifs fournis par « l’Office ». Le conseil se compose d’un représentant de chaque Etat membre, tandis que « l’Office » comporte un comité de gestion et un responsable administratif. En règle générale, le conseil des régulateurs prend ses décisions à la majorité des deux tiers de ses membres.

L’ORECE offre aux régulateurs un forum de coordination des politiques paneuropéennes et examine les nouvelles évolutions du marché des télécoms. Cette organisme s’appuie sur les compétences spécialisées des ARN et coopère avec les ARN et la Commission afin de mener à bien sa mission. Le rôle et les tâches de l’ORECE sont définis aux articles 2 et 3 du Règlement n° 1211/2009. L’ORECE fournira des avis, des rapports et des conseils aux ARN, à la Commission et, sur demande, au Parlement européen et au Conseil. En outre, l’ORECE assistera les institutions lorsque cela s’avérera nécessaire.

références
Règlement (CE) n° 1211/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 instituant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) ainsi que l’Office FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12262