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IRIS 2010-3:1/35

Suède

Utilisation des données à caractère personnel par les services de contenus destinés à la téléphonie mobile

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Helene H. Miksche and Sanna Thiel

Bird & Bird, Stockholm

La forte croissance du marché des services de contenus destinés à la téléphonie mobile (comme les bulletins météorologiques et d’actualités) a permis aux opérateurs de téléphonie mobile de vendre les données à caractère personnel dont ils disposent, aux fournisseurs de contenus. Dans le cadre d’un projet commun, la Commission suédoise du contrôle des données à caractère personnel (CCD) et l’Office suédois des postes et des télécommunications (OPT) ont examiné le mode de traitement des données à caractère personnel dans les services de contenus destinés à la téléphonie mobile.

Cette étude concluait notamment qu’un grand nombre d’acteurs du marché avaient des avis divergents sur le choix des dispositions applicables à leurs activités ; il était par conséquent difficile de déterminer à qui incombait la responsabilité du traitement des données à caractère personnel.

Les deux instances ont estimé que le traitement des données à caractère personnel dans les services de contenus destinés à la téléphonie mobile était en règle générale satisfaisant, mais que des améliorations pouvaient être apportées dans certains domaines. Ces améliorations concerneraient, par exemple, les informations que les fournisseurs de contenus sont tenus de mettre à la disposition des utilisateurs au titre de leur droit à être informés des données traitées par le fournisseur de contenus et de leur faculté à en demander la rectification, ainsi que les informations sur les raisons de la collecte et du traitement des données à caractère personnel.

Le rapport comporte un certain nombre de recommandations, dont l’interdiction faite aux opérateurs d’utiliser les numéros de téléphones mobiles pour identifier l’utilisateur sans motif valable, dans la mesure où l’accès à ces numéros permet aux fournisseurs de contenus de contrôler l’utilisation par les consommateurs des services de contenus destinés à la téléphonie mobile. Cela signifie que les opérateurs ne devraient pas concevoir leurs systèmes, par exemple de localisation et de facturation, afin que les numéros de téléphones mobiles puissent permettre d’identifier l’abonné. Les pouvoirs publics sont d’avis que l’utilisation d’informations plus anonymes devrait suffire pour que seul l’opérateur de téléphonie mobile soit en mesure d’identifier le véritable abonné.

De plus, la problématique de l’intégrité devrait être prise en compte dès la mise au point de nouveaux services, par exemple par une classification des informations et une analyse des risques. Le renforcement ultérieur de la protection de l’intégrité implique davantage de difficultés et de frais. Il est également souvent judicieux de recourir à des procédures d’authentification sécurisées et au cryptage pour garantir la protection des informations. Il convient également que l’authentification et les transactions soient enregistrées afin d’en permettre la traçabilité.

références
Användning av trafikuppgifter i mobila innehållstjänster - Rapport efter avslutad tillsyn SV
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12248
 
  Utilisation des données relatives au trafic des services de contenus destinés à la téléphonie mobile - Rapport de contrôle de l’Office suédois des postes et des télécommunications