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IRIS 2010-3:1/34

Roumanie

Retard dans le passage au numérique

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Eugen Cojocariu

Radio Romania International

Le basculement de l’analogique au numérique, prévu le 1erjanvier 2012, sera retardé de six mois. Le Gouvernement roumain s’apprête à adopter un décret sur l’octroi de licences d’exploitation des fréquences radiophoniques dans le cadre du système de télévision numérique. Le texte a été adopté par le CNA (Conseil national des médias électroniques) le 14 janvier 2010.

Le décret gouvernemental modifie la Stratégie de transition de la télévision analogique par voie terrestre à la télévision numérique et d’introduction de services multimédias numériques au niveau national (Strategia privind tranziţia de la televiziunea analogică terestră la cea digitală şi implementarea servicilor mutimedia la nivel naţional), adoptée par le décret gouvernemental n°1213/2009 (voir IRIS 2009-9:17). En vertu de ce texte, les licences d’exploitation des fréquences radiophoniques pour la radiodiffusion numérique par voie terrestre seront accordées sur la base d’une sélection par comparaison organisée par l’ANCOM (Autorité nationale d’administration et de régulation des communications). La Roumanie dispose au total de six multiplex pour assurer la couverture du territoire national.

Les gagnants des deux premières licences seront connus d’ici au 31 mai 2010 et les licences deviendront opérationnelles au 1erjuillet 2010 (au lieu du 1erdécembre 2009, comme initialement prévu). La redevance s’élève à 2,5 millions d’euro par fréquence.

Les deux premiers multiplex numériques devront être opérationnels avant le 1erjanvier 2012, ce qui devrait leur laisser le temps de se mettre en conformité avec certaines conditions de couverture territoriale et de population, de gratuité, de transparence et de non discrimination dans les programmes actuellement diffusés en analogique, pour s’aligner sur les chaînes commerciales disposant de parts de marché conséquentes et d’une couverture géographique entrant dans le cadre des conditions, des critères et des procédures établis par le CNA.

Les quatre multiplex restants seront lancés le 31 octobre 2010 et les licences seront allouées pour le 31 décembre 2010 (initialement le 1erjuillet 2010), avec la possibilité de proposer des services de radiodiffusion télévisuelle numérique à partir du 1erjanvier 2012, sur la base des propositions d’un groupe interdépartemental. Chacun des quatre multiplex devra rediffuser au moins sept chaînes de télévision en définition standard, avec des paramètres techniques identiques pour chaque chaîne ou une combinaison de chaînes standard et haute définition en parallèle avec des services multimédias.

Quant aux autres délais, les deux premiers multiplex devront assurer une couverture de 60 % de la population et 50 % du territoire roumain d’ici au 30 juin 2011 (initialement le 31 décembre 2010), 80 % de la population et 70 % du territoire d’ici au 31 décembre 2011 (initialement le 30 juin 2011), 90 % de la population et 80 % du territoire d’ici au 30 juin 2012 (initialement le 31 décembre 2011).

Les autres délais définis dans le document de stratégie sont restés inchangés.

références
Hotărârea Guvernului nr. 1213/2009
  Décret du gouvernement n° 1213/2009      
Hotărârea Guvernului privind acordarea a licenţelor de utilizare a frecvenţelor radio în sistem digital terestru de televiziune (proiect)
  Projet de décret du gouvernement sur l’octroi des licences pour l’exploitation des fréquences radiophoniques dans le système de télévision numérique