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IRIS 2010-3:1/31

Monténégro

Allocation de nouvelles fréquences pour la radiodiffusion télévisuelle

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Daniela Seferovic and Vojislav Raonic

KRUG Communications et médias, Monténégro

Le Conseil de l’Agence des communications électroniques et des services postaux a décidé d’allouer à Vijesti Television toutes les fréquences de radiodiffusion sollicitées par la chaîne. Cette décision met fin à deux années de procédures administratives durant lesquelles la chaîne a diffusé ses signaux via les services des câblo-opérateurs. Les fréquences disponibles ont également été distribuées à d’autres diffuseurs intéressés au Monténégro, répondant ainsi aux besoins sur le marché monténégrin des médias longtemps restés insatisfaits. A la différence de Vijesti Television, qui a obtenu toutes les fréquences qu’elle avait sollicitées, la société Television Pink Montenegro n’en a obtenu qu’une sur sept. Les candidats disposaient d’un délai de 15 jours pour déposer un recours. Le directeur de Vijesti Television a déclaré que ce résultat était prévisible, mais qu’il resterait prudent tant que les équipements n’auraient pas été placés sur les transmetteurs. En effet, il restait encore plusieurs procédures à accomplir et des retards risquaient encore de se produire.

Du fait des changements juridiques, le processus d’octroi des fréquences radiophoniques a été bloqué pendant plus de deux ans et Vijesti Television en a subi les conséquences. Les conditions de la réalisation d’un nouvel appel d’offres public pour l’allocation des fréquences radiophoniques ont été remplies en octobre 2009 lorsque les amendements de la loi sur les communications électroniques sont entrés en vigueur, instaurant l’Agence des communications électroniques comme l’instance habilitée à distribuer les fréquences.

Jusqu’alors, l’instance de régulation habilitée était l’Agence de la radiodiffusion qui, en vertu de la nouvelle législation, reste chargée de la surveillance des programmes des diffuseurs monténégrins.

En dépit des tentatives de l’agence d’octroyer des fréquences earth-link qui, dans les faits, existaient depuis que Fox TV avait quitté le Monténégro et libéré sa fréquence en 2008, rien n’avait été fait. L’adoption de la nouvelle loi sur les communications électroniques en août 2008 a laissé un vide juridique dans ces domaines entre l’Agence de la radiodiffusion existante et la nouvelle Agence des communications électroniques et des services postaux. La solution a été trouvée en octobre 2009 lors de l’amendement de la nouvelle loi.

Le Conseil de l’Agence de la radiodiffusion a donné son feu vert au lancement de l’appel d’offres pour les fréquences radiophoniques en novembre 2009 et le processus a démarré immédiatement après. La décision finale a été publiée le 27 janvier 2010.

Il subsiste toutefois une certaine ambigüité juridique dans la régulation du secteur de la radiodiffusion. Le Conseil de l’Agence de la radiodiffusion se plaint que sa fonction de régulation des contenus de programmes ne pourra pas être pleinement définie tant que la loi sur les médias électroniques n’aura pas été adoptée, parallèlement à la loi sur les communications électroniques. Ces deux lois sont censées compléter le dispositif juridique de la radiodiffusion monténégrine.