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IRIS 2010-3:1/26

Royaume Uni

Relaxe d’un opérateur de site de partage de fichiers accusé d’entente frauduleuse

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David Goldberg

deeJgee Research/Consultancy

Au cours du premier procès de ce type au Royaume-Uni, M. Alan Ellis, propriétaire de www.oink.me.uk (devenu par la suite www.oink.cd), a été déclaré à l’unanimité innocent des accusations portées contre lui par le jury de la cour d’assises de Teeside, en dépit du fait que « [l]a cour d’appel avait conclu à deux reprises que la cour d’assises n’avait pas à connaître des délicates questions relatives au droit d’auteur, qui relevaient de la compétence de la Division de la Chancellerie de la Haute Cour »).

Les charges retenues contre lui étaient celles « d’entente frauduleuse avec des tiers inconnus en vue d’escroquer les personnes ayant des intérêts dans des œuvres musicales, dans des enregistrements sonores, ainsi que les titulaires de droits et artistes-interprètes d’œuvres musicales ».

Comme l’a déclaré le juge Tony Briggs : « Pour faire court, M. Ellis pourrait être impliqué dans un site Web utilisé pour diffuser des enregistrements sonores et autres de même nature en infraction du droit d’auteur ».

Les fichiers en question n’étaient pas stockés sur le site Oink, mais celui-ci permettait aux utilisateurs d’entrer en contact et de partager des fichiers musicaux au moyen de torrents d’échange de fichiers.

Lors de sa fermeture, le site comptait près de 200 000 membres. Les utilisateurs avaient téléchargé 21 millions de fichiers et versé 288 545 USD de dons à M. Ellis.

Le site a fonctionné de 2004 à octobre 2007, tout d’abord en Norvège, puis sur des serveurs de l’aéroport Schiphol d’Amsterdam, avant d’être fermé au cours d’une descente menée par Interpol.

Les représentants de l’industrie du disque ont cependant annoncé qu’ils envisageaient d’engager une action au civil à l’encontre de M. Alan Ellis.