OBS IRIS Merlin
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IRIS 2010-2:1/31

Serbie

Examen du nouveau cadre réglementaire applicable à la câblodistribution télévisuelle

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Miloš Živković

Belgrade University School of Law - Živković Samardžić Law offices

En novembre 2009, l’Office serbe de la radiodiffusion (OSR) a annoncé qu’il prévoyait d’adopter une « directive général obligatoire » (sous la forme d’un règlement ou d’un texte d’application de la loi relative à la radiodiffusion de 2002) en vue de réglementer la câblodistribution télévisuelle en Serbie. Cette question a donné lieu à un débat public dans la mesure où elle concernait les délicates relations régionales dans les Balkans occidentaux (à savoir l’ancienne Yougoslavie) et présentait une grande complexité juridique.

La câblodistribution télévisuelle s’est considérablement développée en Serbie au cours des cinq dernières années ; la plupart des zones urbaines du pays bénéficient des programmes télévisuels grâce à ce mode de transmission. Les câblo-opérateurs proposent des programmes nationaux et étrangers, y compris ceux du Monténégro, de Bosnie-Herzégovine et de Croatie dont, pour l’ensemble, les langues respectives sont quasiment identiques au serbe. Comme certains de ces programmes régionaux retransmettent des événements pour lesquels les droits exclusifs de radiodiffusion en Serbie ont été acquis par des radiodiffuseurs serbes (par exemple les courses de Formule 1 ou les matches de football de la Ligue des champions), les câblo-opérateurs ont pris l’habitude depuis quelques années de « noircir » l’écran des radiodiffuseurs étrangers pendant la retransmission des événements en question à la demande des titulaires de droits locaux.

Les radiodiffuseurs serbes, qui ont fait l’acquisition des droits d’exploitation de contenus protégés par le droit d’auteur autres que les événements retransmis en direct (par exemple les séries télévisées et les films), se sont récemment plaints de la chute considérable de leur taux d’audience du fait de la diffusion de ces contenus sur le réseau câblé par les radiodiffuseurs étrangers, sans que ces derniers aient acquis les droits de diffusion de ces programmes sur le territoire serbe. Cette problématique concerne tout particulièrement les radiodiffuseurs régionaux, compte tenu de l’absence de barrière linguistique et de l’impossibilité pour les radiodiffuseurs serbes de pénétrer le marché de la câblodistribution des autres pays de la région.

L’OSR a par conséquent annoncé son intention d’adopter une réglementation qui limiterait, voire supprimerait la possibilité pour les câblodistributeurs de proposer des programmes télévisuels étrangers, en la remplaçant par un système de licence applicable à l’ensemble des programmes étrangers susceptibles d’être mis à la disposition du public par l’intermédiaire de la câblodistribution en Serbie. Cette mesure a été publiquement considérée comme une volonté de supprimer du réseau de câblodistribution serbe l’ensemble des programmes de la région et a suscité de vives réactions de la part des minorités ethniques régionales et des organisations de défense de la liberté d’expression. L’OSR a expliqué que l’éventuelle interdiction de certains programmes ne portait en aucune manière sur la programmation propre des radiodiffuseurs régionaux disponible sur le réseau de câblodistribution serbe, mais plutôt sur les segments de programmes de ces radiodiffuseurs qui n’ont pas été acquis pour le territoire serbe. Cette explication a été remise en question suite à l’attitude des câblodistributeurs au cours des quatre jours de deuil proclamés après le décès en novembre dernier du patriarche de l’Eglise orthodoxe serbe, lorsque l’ensemble des programmes régionaux avaient été retirés du réseau câblé, à la demande semble-t-il de l’OSR. Ce débat, qui se poursuit entre l’OSR et les parties concernées, a freiné l’adoption de la réglementation envisagée par l’OSR. Certaines des associations qui ont pris part au débat ont estimé que cette question devait être réglée par les régulateurs indépendants de l’ensemble des pays concernés, afin que des dispositions objectives et non-discriminatoires, qui prévoient des mêmes conditions de câblodistribution dans l’ensemble des pays de la région, puissent être adoptées à l’échelon régional.