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IRIS 2010-2:1/22

Royaume Uni

Approbation par le BBC Trust du projet de mise à disposition des services Internet et de vidéo à la demande sur les postes de télévision

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Tony Prosser

School of Law, Université de Bristol

Le BBC Trust, dont l’agrément est nécessaire à la mise en œuvre des nouveaux projets de la BBC, a approuvé, sous conditions, le projet Canvas . Il consiste à créer une entreprise commune ouverte entre la BBC et cinq autres partenaires, dont les autres radiodiffuseurs britanniques de service public, afin de mettre en place une norme commune qui permette à un téléspectateur disposant d’une connexion à haut-débit de visionner des services de vidéo à la demande, comme BBC iPlayer, ITV Player et d’autres contenus Internet, sur un poste de télévision. L’accès à ces contenus nécessitera un décodeur relié à Internet ; ce système ne sera soumis à aucun abonnement, hormis celui de la connexion à haut-débit.

L’évaluation par le BBC Trust de l’utilité publique du projet a conclu qu’il apporterait une nouvelle dimension à la télévision numérique terrestre grâce à l’augmentation de l’éventail des contenus et services disponibles, qu’il entraverait peu l’accès des nouveaux producteurs et fournisseurs de contenus désireux de rejoindre la plateforme et qu’il contribuerait à l’élaboration d’une norme technique commune et au succès du haut-débit. L’étude de l’impact sur le marché, également réalisée par le BBC Trust, a révélé que les téléspectateurs souhaitent davantage de contenus télévisuels à la demande, que le projet donnerait aux fournisseurs de services Internet l’opportunité de développer des offres triple play (ensemble de trois offres de services) plus solides et qu’il assurerait aux nouveaux concurrents fournisseurs de contenus une plateforme accessible et abordable pour toucher le public. Cette situation pourrait cependant ralentir la future augmentation du nombre des abonnements de quelques services de télévision à péage, contribuer au rétrécissement à long terme du marché de la location de DVD et nuire aux plateformes hybrides TNT/IPTV plus modestes.

Selon les conditions auxquelles est soumise l’approbation du projet, les spécifications techniques essentielles doivent être publiées suffisamment longtemps avant le lancement du projet pour permettre aux fabricants de s’adapter à cette nouvelle norme ; l’accès des fournisseurs de contenus à la plateforme doit être équitable, raisonnable et non-discriminatoire et, enfin, il conviendra, d’analyser les conséquences du projet avec les perspectives de syndication des contenus des autres plateformes. Compte tenu de la participation de la BBC, la plateforme Canvas devra toujours être accessible sans abonnement ; la BBC rendra compte des modalités d’accès et des dispositifs de contrôle parental au BBC Trust, qui devra approuver tout surcout important.

références
Press Release, “BBC Trust Gives Provisional Approval to Project Canvas”, 22 December 2009 EN
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=16005
 
  Communiqué de presse, Le BBC Trust approuve provisoirement le projet Canvas, 22 décembre 2009