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IRIS 2010-10:1/8

Commission européenne

Communication sur les opportunités et les défis de l’ère numérique pour la cinématographie européenne

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Christina Angelopoulos

Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Le 24 septembre 2010, la Commission européenne a publié une nouvelle Communication sur les opportunités et les défis de l’ère numérique pour la cinématographie européenne. Ce document décrit les nouveaux enjeux politiques pour les salles de cinéma à travers l’Europe ; il s’agit de mesurer l’impact de la révolution numérique et d’annoncer un nouveau plan d’action visant à encourager le passage au numérique pour l’ensemble des salles de l’UE.

Le principal obstacle au décollage du numérique dans les salles européennes provient du fait que, bien que la majeure partie de l’investissement dans l’équipement numérique doive être consentie par les exploitants, les gains occasionnés bénéficieront essentiellement à la distribution. En effet, contrairement aux grandes enseignes et aux multiplexes, qui auront moins de mal à supporter le coût du passage au numérique, les petites salles indépendantes (qui diffusent souvent des films d’art et essai) ne seront pas en mesure de payer la facture ; or la diversité culturelle dépend de la survie du réseau unique des salles européennes. En raison de la diversité des approches adoptées par les différents pays en Europe vis-à-vis de la projection cinématographique en salle, il est exclu de mettre en place une solution unique en réponse aux défis de l’ère numérique.

Dans un tel contexte, voici les points les plus importants dans lesquels la Commission européenne a un rôle à jouer :

- superviser l’introduction d’un processus de standardisation souple et transparent, permettant aux normes de projection numérique de satisfaire à la diversité des besoins des salles européennes ;

- veiller à la certitude juridique dans le domaine des aides d’Etat pour le passage au numérique des cinémas, avec des critères d’évaluation précis permettant aux Etats membres de concevoir leurs modalités d’aide sur ce modèle ;

- proposer un soutien financier européen à la numérisation aux salles qui projettent des films européens ou qui ont un impact sur le développement régional.

Dans le même esprit, la Commission a mis en place une nouvelle stratégie qui devra être mise en œuvre d’ici à la fin de 2012. Parallèlement à ce nouveau plan d’action, la Commission a commandité en 2010 une nouvelle étude des coûts d’équipement pour le passage au numérique dans les différents pays. C’est à partir des conclusions de cette enquête que la Commission lancera un nouveau système MEDIA de soutien pour le passage au numérique des salles projetant un pourcentage significatif d’œuvres européennes (non nationales) récentes. Ce nouveau dispositif de cofinancement avec les salles de cinéma ira à un ensemble clairement identifié de coûts d’équipement et prendra la forme de prêts sans intérêts. La Commission souhaite également adopter, d’ici à 2012, une Recommandation relative à la promotion de la numérisation des cinémas européens ; parallèlement, elle développera les critères d’évaluation de la Communication cinéma à l’égard des aides d’Etat pour la projection numérique.

Il convient de noter que, toujours en septembre 2010, la Commission a lancé une consultation publique pour collecter des informations en préparation du prochain programme MEDIA, pour la période qui débutera en 2013.

références
Communication sur les opportunités et les défis de l’ère numérique pour la cinématographie européenne, Bruxelles, 24 septembre 2010, COM(2010) 487 final FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12782
 
Consultation publique en préparation du prochain programme MEDIA de l’Union européenne FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12766