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IRIS 2010-10:1/39

Slovénie

Projet de loi relative aux médias

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Denis Miklavcic

Conférence syndicale des travailleurs indépendants du secteur de la culture et des médias (SUKI)

Le Ministrstvo za kulturo (ministère de la Culture) slovène a préparé une nouvelle Zakon o medijih (loi relative aux médias), soumise au débat public du 28 juillet au 20 septembre 2010, qui a suscité un débat très vif ainsi qu’un mouvement de masse des musiciens et journalistes slovènes.

Au printemps 2010, les journalistes slovènes avaient haussé le ton contre la réglementation en vigueur qui, selon eux, ne protégeait pas suffisamment la liberté et l’indépendance des journalistes. Ils avaient allégué que les intérêts du marché et les questions de rentabilité n’étaient plus contrebalancés par le droit à l’information et la liberté d’expression.

Les réactions des journalistes au projet de loi ont été très diverses. Alors que le Sindikat novinarjev Slovenije (syndicat des journalistes - SNS) et le Društvo novinarjev Slovenije (association des journalistes slovènes - DNS) déclaraient que ce projet fournissait des bases saines pour de futurs débats, le Združenje novinarjev in publicistov (association des journalistes et publicistes - ZNP) a demandé que le ministère de la Culture le retire, estimant qu’il ravivait l’ancienne mentalité totalitaire et les restrictions à la liberté d’expression.

Le projet de loi apporte une nouvelle définition des errata pour éviter toute dérive. Ainsi prévoit-il de ne pouvoir corriger à l’avenir que les déclarations mensongères ou fausses de contenus publiés qui portent atteinte aux personnes mises en cause. Par ailleurs, le projet envisage la possibilité de suspendre les activités de tout média laissant libre cours à un discours de haine.

Au-delà du mode de financement actuel, le projet de loi envisage la possibilité de subventionner des programmes d’intérêt public sur plusieurs années ainsi que de fournir un apport financier aux médias confrontés à des difficultés économiques. Il définit des critères plus stricts sur l’homologation des journalistes indépendants, un droit de préemption pour les journalistes en cas de vente d’une entreprise de médias, et la prévention d’une concentration de propriétés, placée sous la juridiction du Urad za varstvo konkurence (bureau de protection de la concurrence - UVK). La transparence du média sera assurée par un Registre des médias et des procédures dirigé par l’UVK. Selon le ministère de la Culture, la loi garantit davantage d’autonomie aux journalistes car elle comporte une obligation de respecter l’opinion du comité de rédaction en cas de modification, d’extension ou d’adoption d’une politique éditoriale.

Le projet de loi prévoit par ailleurs des quotas de musique slovène. Au lieu de 40 % actuels de programme quotidien, il établit un quota de 15 % de 6 heures à 20 heures qui devrait atteindre plus effectivement l’audience recherchée. Les musiciens étaient très inquiets au sujet de la diminution de leurs quotas et un vaste débat s’est élevé. Le ministère a déclaré qu’il se fondait sur des statistiques montrant que les quotas actuels étaient mal utilisés, la plupart des programmations de musique slovène étant diffusées pendant la nuit. La réglementation devrait également améliorer la qualité de la musique slovène proposée.

Le projet de loi règlemente aussi la publicité: le placement de produit sera interdit au diffuseur national; le temps consacré à la publicité sera réduit à 7 minutes par heure (10 minutes pour les chaînes privées) aux heures de grande écoute alors que les intervalles entre les pauses publicitaires devraient être d’au moins 30 minutes. Au lieu du Conseil de diffusion, le Conseil des médias sera organisé comme un corps professionnel indépendant dans le secteur des médias.

références
Predlog osnutka Zakona o medijih SL
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12719
 
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