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IRIS 2010-10:1/34

Kirghizistan

Adoption de la nouvelle Constitution

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Andrei Richter

Centre de droit et de politique des médias de Moscou

Le 27 juin 2010, la République du Kirghizstan a adopté par référendum national sa nouvelle Constitution. Ce texte remplace la version antérieure de la loi qui avait été adoptée le 21 octobre 2007. La Constitution de 2007 remplaçait elle-même celle de 2006 (voir IRIS 2007-2:15/25).

Contrairement à la première Constitution de 1993, aucune version ultérieure du texte, y compris la nouvelle Constitution, n’interdit la censure (bien que cette interdiction perdure dans la loi relative aux médias de masse de 1992). La nouvelle version n’interdit désormais plus au Parlement d’adopter une loi qui limiterait la liberté d’expression et la liberté de la presse. Les autres garanties relatives à la liberté d’expression et de la presse restent applicables.

La nouvelle Constitution élargit la notion de liberté d’information et ajoute le droit de rechercher une information à l’actuel droit de tout individu de recevoir, obtenir, conserver et utiliser librement une information et de la diffuser oralement, par écrit ou sous tout autre forme (article 33, alinéa 1). Elle garantit à chacun l’accès aux informations relatives aux activités des instances nationales et locales, de leurs agents, des entités dont l’Etat est actionnaire, ainsi que de toute entité financée par le budget de l’Etat ou des collectivités locales (article 33, alinéa 3). L’article 33, alinéa 4, garantit à toute personne l’accès aux informations conservées par les instances nationales et locales et leurs agents selon les modalités prévues par la loi (cette loi a en effet été adoptée en 2006).

La Constitution déclare illégale la diffamation pénale en précisant que nul ne peut être poursuivi en droit pénal pour la diffusion d’une information diffamatoire ou qui porte atteinte à l’honneur et à la dignité d’une personne (article 34, alinéa 4). Le Kirghizstan devient ainsi le premier pays d’Asie centrale à interdire l’engagement de poursuites pénales pour diffamation.

références
Конституция Кыргызской Республики KY
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12784
 
  Constitution de la République kirghize