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France

Accord entre Youtube et la Sacem sur les droits d’auteur

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Amélie Blocman

Légipresse

Après quatre années de discussion, la Sacem et le site de vidéos en ligne YouTube ont annoncé la signature d’un accord, rendu public le 30 septembre 2010. Il s’agit du premier accord avec une société d’auteurs en France pour la plateforme.

Rappelons que la Sacem est une société de gestion collective qui a pour vocation de représenter et défendre les intérêts des auteurs, auteurs-réalisateurs, humoristes, compositeurs et éditeurs de musique, en vue de promouvoir la création musicale. Sa mission essentielle est de collecter les droits d’auteur et de les répartir aux ayants droit dont les œuvres ont été diffusées ou reproduites. Grâce à cet accord, tous les artistes dont le répertoire est géré par la Sacem vont être rémunérés pour la diffusion de leurs œuvres sur YouTube, soit pour toute vidéo contenant de la musique. Ce contrat couvre la diffusion sur la plateforme vidéo en ligne du répertoire musical mondial, et notamment les répertoires anglo-américains, des éditeurs multinationaux, ainsi que des autres œuvres gérées par la Sacem depuis le lancement de YouTube.

Les sommes dues aux créateurs pour la période antérieure à la signature de l’accord à compter de 2006 seront calculées en fonction de la part de marché de la plateforme et des montants versés par ses concurrents. Pour la période 2011-2012, les rémunérations des artistes inscrits auprès de la société d’auteurs se feront sur la base des revenus "publicitaires générés par la page YouTube sur laquelle est postée la vidéo. L’accord, qui cadre avec la volonté de YouTube de soutenir la création et valoriser les œuvres des artistes disponibles en ligne, est valable jusqu’en 2012. Pour le président du directoire de la Sacem : « Cet accord démontre à nouveau la volonté de la Sacem de favoriser l’usage licite des œuvres sur Internet, en particulier sur les sites de partage vidéos. Il était en effet essentiel et symbolique que ce vecteur majeur d'échanges entre internautes qu'est YouTube permette aux créateurs d’être rémunérés lorsque leurs œuvres sont découvertes et appréciées sur ce site ». Toutefois, cet accord ne couvre que la musique ; YouTube doit encore négocier en France avec la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) et la Société civile des auteurs multimédias (SCAM) pour que les vidéos soient entièrement couvertes.

références
Communiqué de presse de la Sacem, 30 septembre 2010 FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12749