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IRIS 2010-10:1/27

Espagne

Telecinco c. YouTube

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Laura Marcos and Enric Enrich

Cabinet d’avocats Enrich, Barcelone

En juin 2008, le télédiffuseur espagnol Telecinco a porté plainte devant les tribunaux madrilènes contre YouTube pour diffusion illégale et sans autorisation de contenus publics produits par Telecinco.

YouTube s’est défendu en invoquant qu’il agissait purement en qualité d’intermédiaire entre les utilisateurs qui téléchargent des vidéos et ceux qui les visionnent et qu’il n’exerce pas de contrôle sur le contenu.

Le 20 septembre 2010, la Cour du tribunal de commerce de Madrid a rejeté la plainte de Telecinco contre le prestataire de services de vidéo sur Internet au motif que le contenu téléchargé sur son site ne violait aucun droit d’auteur tiers.

Ce faisant, la Cour reconnaît que, sur le plan juridique, YouTube est un intermédiaire hébergeant du contenu et que par conséquent, on ne peut le contraindre à exercer un contrôle ex ante sur les vidéos téléchargées par les utilisateurs. Dans la pratique, la Cour a rendu son arrêt en partant du principe qu’il incombe aux ayants droit d’identifier leurs contenus sur le site et de notifier à YouTube, au cas par cas, les vidéos protégées, permettant ainsi à l’opérateur de les retirer de son site.

Pour sa défense, YouTube a rappelé qu’il propose aux ayants droit un outil nommé Content ID, qui permet de protéger les contenus automatiquement en bloquant le téléchargement des vidéos sur la plateforme. Il convient de souligner qu’à l’échelle mondiale, plus d’un millier de groupes de communication, et notamment les principaux télédiffuseurs, utilisent cet outil de manière satisfaisante.

Cet arrêt établit que, désormais, il incombera à Telecinco de suivre ses contenus protégés sur YouTube. Cette procédure/sélection ne devrait être ni massive ni aveugle ; elle devrait se faire au cas par cas dans la mesure où il se peut que de nombreuses vidéos ne constituent que des fragments d’information non protégés par les droits d’auteur, ou de simples parodies des émissions de Telecinco, également dépourvues de protection.

Il ne s’agit pas là de la première victoire de YouTube contre un télédiffuseur désireux d’assurer la protection de ses contenus. En juin 2010, YouTube avait également gagné dans l’affaire qui l’opposait à Viacom-Paramount et MTV pour violation des droits d’auteur (voir IRIS 2010-8:1/46).

références
Juzgado de lo Mercantil no. 7 de Madrid, Sentencia 289/2010 de 20 de septiembre ES
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12725
 
  Arrêt 289/2010 du tribunal de commerce de Madrid n° 7, 20 septembre 2010