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IRIS 2010-10:1/25

Allemagne

ZDF et la fédération des producteurs adoptent les grandes lignes d’une collaboration mutuelle

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Anne Yliniva-Hoffmann

Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

En septembre 2010, la chaîne de télévision allemande ZDF et l’Allianz Deutscher Produzenten Film & Fernsehen e. V. (fédération des producteurs) ont convenu ensemble d’un protocole d’accord intitulé Eckpunkte der Zusammenarbeit bei Auftragsproduktionen im Fernsehen (Grandes lignes pour une collaboration dans le cadre des productions télévisées sur commande).

Ce protocole vise à adapter les règles de coopération entre les parties à l'ère du numérique, en tenant compte de la répartition des droits d'exploitation conformément à la note protocolaire du 12eRundfunkänderungsstaatsvertrag (traité inter-länder sur la radiodiffusion). L'accord s'applique aux productions sur commande de ZDF (fictions et documentaires-fiction) ainsi qu’aux productions d'animation et émissions de divertissement (émissions de jeux et spectacles) intégralement financées. Pour les productions à cofinancement, les conditions seront négociées au cas par cas pour déterminer la répartition des droits entre ZDF et le producteur, sur la base des parts de financement respectives.

Le protocole prévoit, dans la continuité et l’élargissement des règles existantes, une participation des producteurs aux recettes brutes (déduction faite des coûts éventuels de synchronisation) s'élevant à 16 %. Si, dans certains cas, le producteur est en mesure de justifier de ses propres possibilités concrètes d’exploitation, les droits d'exploitation correspondants lui seront réattribués. Dans ce cas, c’est la règle de participation réciproque qui s'applique, sous réserve qu'aucun autre accord n’ait été conclu sur ce point.

En outre, le protocole d’accord prévoit que, sous réserve de l'approbation des organes respectifs, ZDF et la fédération des producteurs mettront en place et exploiteront une plateforme dédiée à l’exploitation commerciale à la demande des productions sur commande.

Par ailleurs, en vue d'ajuster les bases de calcul, ZDF reconnaît un certain nombre de nouveaux métiers, notamment celui de data wrangler (responsable du traitement des données) pour les productions HD. L'accord prévoit également de modifier les conditions de paiement d’échéances antérieures en faveur des producteurs.

Le protocole d’accord est prévu pour une durée initiale de quatre ans jusqu’au 31 mars 2014, avec effet rétroactif à partir du 1er mars 2010.

En décembre 2009, la chaîne allemande ARD avait déjà convenu d’un protocole d’accord en vue d’une coopération mutuelle avec la fédération des producteurs (voir IRIS 2010-2:1/14).

références
Eckpunkte der vertraglichen Zusammenarbeit bei ZDF-Auftragsproduktionen zwischen Zweites Deutsches Fernsehen und Allianz Deutscher Produzenten - Film & Fernsehen in der Fassung vom 27. September 2010 DE
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12757
 
  Protocole d’accord convenu entre la ZDF et l’Allianz Deutscher Produzenten Film & Fernsehen e. V. (fédération des producteurs) - Grandes lignes pour une collaboration dans le cadre des productions télévisées sur commande, 27 septembre 2010